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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°630836

La DGAFP esquisse les contours de l’organisation et du fonctionnement des futurs conseils médicaux

Un groupe de travail réunissant la DGAFP, les organisations syndicales et les employeurs, ce 1er juillet 2020, a porté sur l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux. Ces derniers seront créés par la future ordonnance "aptitudes, santé, instances médicales et parentalité" prévue par la loi Dussopt. L’article 2 de ce projet d’ordonnance prévoit l’instauration de conseils médicaux, dont un décret doit définir les modalités d’organisation et de fonctionnement, leur champ de compétences, leur organisation territoriale ainsi que le rôle et la composition du conseil médical supérieur.

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Dépêche n° 630836
3 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 01/07/2020 à 18h31
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