Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Étudiants hors UE : le Conseil d'État estime qu'il était "loisible" aux ministres de fixer des frais différenciés

Le Conseil d’État rejette les requêtes demandant le retrait de l’arrêté instaurant des droits d’inscription différenciés pour les étudiants hors UE, le 1er juillet 2020. Ces étudiants étant dans une situation différente de ceux ayant vocation à rester durablement en France, l’arrêté ne méconnaît pas le principe d’égalité entre les usagers, estime-t-il. En revanche, il ne se prononce pas sur le fait de savoir si l’exigence constitutionnelle de gratuité peut bénéficier à tout étudiant étranger. La décision sécurise enfin les droits d’inscription des diplômes propres et titres d’ingénieur. Le MESRI "prend acte" de cette décision.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement