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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°630738

Le versement transport devient "versement destiné au financement des services de mobilité"

Deux décrets pris en application de la loi d’orientation des mobilités sont publiés au Journal officiel du mardi 30 juin 2020 : l’un met à jour la terminologie applicable au versement transport, qui devient le "versement destiné au financement des services de mobilité", tandis que le second est relatif à ce versement, aux plans de mobilité et au comité des partenaires.

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Dépêche n° 630738
3 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 30/06/2020 à 15h28
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