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En 2019, 103 700 accords et autres textes d’entreprise ont été enregistrés par les services de la DGT, soit 28 100 de plus qu’en 2018. Sur ces 103 700 textes, 80 780 sont des accords ou des avenants. D’après le bilan de la négociation collective en 2019 à l’ordre du jour de la CNNCEFP du 7 juillet 2020, parallèlement à cette forte augmentation du nombre d’accords d’entreprise, le nombre des accords de branche (1 100) et interprofessionnels (10) est globalement stable.
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L’activité conventionnelle au niveau interprofessionnel a fortement baissé avec 29 textes nationaux ou infranationaux en 2016 contre 52 en 2015. Parallèlement, le nombre d’accords de branche baisse légèrement avec 979 accords et avenants signés, alors que le nombre d’accords d’entreprise croît fortement avec 42 200 textes contre 36 600 l’année précédente. Telles sont les principales données du bilan de la négociation collective en 2016 qui est à l’ordre du jour de la CNNC du jeudi 7 septembre 2017.
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L’activité conventionnelle a presque doublé au niveau interprofessionnel en 2015 avec 52 accords ou avenants conclus contre 28 l’année précédente, observe la DGT, dans le bilan de la négociation collective à l’ordre du jour de la prochaine CNNC programmée, lundi 26 septembre 2016. Au niveau des branches et des entreprises, le nombre de textes conclus reste à peu près équivalent : 1 042 dans les branches contre 1 006 en 2014 et 36 600 dans les entreprises contre 36 500 en 2014. La propension syndicale à signer des accords reste très élevée l’an dernier.
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