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Alors que France a abordé l’année 2020 sans avoir assaini ses comptes 2019, elle a dû affronter la crise sanitaire "avec des marges d’action insuffisamment restaurée", constate la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques publié ce 30 juin 2020 et présenté par son nouveau Premier président, Pierre Moscovici. Par conséquent, "le choc subi par les finances publiques est massif", avec un déficit public de 250 Md€, soit 11,4 points du PIB. La France va donc devoir rebâtir une nouvelle stratégie en réexaminant ses dépenses publiques.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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