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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°630626

Onze bailleurs sociaux sanctionnés financièrement pour des HLM attribués hors plafond

Le ministère chargé de la Cohésion des territoires a rendu publiques les 25 et 26 juin 2020 des sanctions pécuniaires envers neuf OPH et deux SEM, qui ont été signées par le ministre chargé du Logement avant la période de confinement, sur proposition de l’Ancols. Ces amendes de 11 300 à 129 000 euros condamnent toutes des irrégularités dans le processus d’attribution. Dans tous les cas, des logements ont été attribués à des ménages hors plafond de ressources, parfois avec des pièces justificatives manquantes, voire dans certains cas hors commission d’attribution.

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Dépêche n° 630626
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 29/06/2020 à 18h05
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