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Un an et demi après son installation, France compétences tire le bilan de sa première année d’existence dans son premier rapport d’activité, publié le 25 juin 2020. Une publication qui intervient le jour même de son adoption par les administrateurs de l’institution nationale publique. Cette dernière estime dans son rapport d’activité avoir "tenu en 2019 ses engagements conformément à ses trois grandes missions pour jouer un rôle de financeur, de régulateur et d’instance collaborative avec tous les acteurs du secteur" de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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