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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°630526

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 26 juin 2020

GEL DES AVOIRS. Un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances est publié afin de geler les avoirs d’une personne qui commet, tente de commettre, facilite ou finance des actes de terrorisme.Mesures nominatives ORDRE NATIONAL DU MÉRITE. Par décrets du président de la République, les préfets Michel Camux et Gérard Moisselin sont suspendus pour une durée de deux ans de l’exercice des droits et prérogatives attachés à leur qualité de membre de l’ordre...

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Dépêche n° 630526
1 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 26/06/2020 à 11h09
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