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La mission confiée à l’Igas et à l’IGF fin 2019 portait principalement sur la soutenabilité financière de la réforme de la formation et de l’apprentissage. Les deux inspections générales devaient également se pencher sur la gouvernance du système de formation reconfigurée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Elles formulent six propositions pour renforcer cette gouvernance autour de trois axes : un pilotage stratégique interministériel piloté par Matignon, un renforcement des moyens de France compétences et de ses liens avec les administrations centrales.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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