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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°630489

La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans une affaire de terrorisme

La CEDH valide, jeudi 25 juin 2020, la déchéance de nationalité française de cinq hommes, condamnés en 2007 pour participation à une association de malfaiteurs dans un contexte terroriste. La Cour rappelle que "la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme". Elle souligne que la décision de déchoir les requérants de la nationalité française en 2015 "n’a pas eu pour conséquence de les rendre apatrides" puisqu’ils avaient tous "une autre nationalité" et que "la perte de la nationalité française n’emporte pas automatiquement éloignement du territoire".

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Dépêche n° 630489
3 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 25/06/2020 à 18h53
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