En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des affaires sociales a examiné, le mercredi 24 juin 2020, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Elle a rejeté par amendement le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et instauré une règle d’or pour la sécurité sociale. Ces deux textes seront examinés en séance publique par le Sénat les mercredi 1er juillet et jeudi 2 juillet 2020.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission spéciale à l’Assemblée nationale chargée d’examiner les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie présidée par Jean-Paul Mattei (Modem, Pyrénées-Atlantiques), membre de la commission des finances, se réunira les 8 et 9 juin 2020. Elle démarrera avec l’audition d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Paul Christophe (Agir, Nord) sera le rapporteur du projet de loi organique, et Thomas Mesnier (LaREM, Charente), par ailleurs rapporteur de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, celui du projet de loi ordinaire. L’examen en séance publique est prévu les 15 et 20 juin 2020. Le dossier législatif des deux projets de loi est disponible.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
3 min de lecture