En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Jean-Luc Chauvin, président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence depuis 2016, a été élu président de l’association des CCI métropolitaines (ACCIM), annonce le réseau qui réunit 17 CCI des métropoles, le 23 juin 2020. Il succède à Jean-Luc Heimburger, président de la CCI Alsace Eurométropole.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La loi Pacte du 22 mai 2019 réforme l’organisation et le fonctionnement du réseau des CCI (lire sur AEF info). CCI France acquiert de nouvelles fonctions d’encadrement et de pilotage sur l’ensemble des établissements du réseau et dispose de moyens de réguler leur fonctionnement et leurs missions. Le décret n°2019-1317 paru au JO le 10 décembre 2019 adapte en conséquence les dispositions relatives aux missions, moyens et mode de fonctionnement de CCI France. Il précise les conditions de mise en œuvre de la contractualisation entre les autorités de tutelle, CCI France et les CCI, notamment pour ce qui concerne la répartition de la TFC, ainsi que le rôle de la tutelle et l’organisation en réseau. Le décret adapte par ailleurs les dispositions relatives à la gestion du personnel des CCI qui recrutent désormais des personnels de droit privé pour l’exercice de leurs missions.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture