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Le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du Travail, a indiqué mardi 16 juin 2020 à l’Assemblée que "des décrets" seraient présentés "dans les jours qui viennent" sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Ils devraient être examinés le 1er juillet en CAT-MP.
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La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle ne doit pas concerner les seuls soignants, selon FO et la CFDT. Ils réagissent aux propos du ministre de la Santé Olivier Véran, qui a évoqué le 22 avril 2020 une reconnaissance "automatique" pour le personnel soignant. "Cela apparaît très largement insuffisant au vu de l’effort national qui est demandé à de nombreux travailleurs", estime FO, qui réclame une reconnaissance automatique pour "tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité". De son côté, la CFDT réitère sa demande de création d’un "dispositif ad hoc pour tous les travailleurs mobilisés dans cette période". "Quels que soient son secteur d’activité et son métier, le travailleur qui aura été exposé et contaminé et qui subira une atteinte durable à sa santé […] devra bénéficier d’une reconnaissance de cette exposition sans avoir à en apporter la preuve".
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Le Premier ministre a annoncé le 23 mars dernier, lors d’une interview télévisée, que le personnel soignant contaminé par le Covid-19 bénéficierait du régime des maladies professionnelles. Mais aucune disposition particulière n’est prévue à ce stade pour tous les autres travailleurs qui continuent de se rendre sur leur lieu de travail : personnels du commerce, de la sécurité, des transports… Des organisations syndicales et associations de victimes plaident pour que ces salariés bénéficient aussi de conditions spécifiques d’indemnisation.
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Toutes les entreprises devaient en principe ouvrir un compte AT-MP sur le site www.net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, pour bénéficier de la notification dématérialisée du taux AT-MP, qui devient obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise à compter du 1er janvier 2022. L’Urssaf accorde un sursis aux employeurs qui n’ont pas encore fait la démarche : sur son site internet, l’union indique le 3 décembre 2021 que les entreprises qui régularisent leur situation avant le 31 décembre ne se verront pas appliquer de pénalités. La notification annuelle de taux en janvier 2022 "ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront".
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