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DGAFP, employeurs publics et organisations syndicales démarrent les discussions sur la négociation collective

Un premier groupe de travail sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique s’est tenu ce 16 juin 2020. À cette occasion, le rapport remis le 25 mai sur le sujet a été présenté aux représentants des employeurs publics et des personnels. Ce rapport formule 29 propositions portant sur la portée normative des accords, la consultation des instances de dialogue social, le champ d’application des accords, les règles de validité des accords ou encore l’obligation de négocier. Il va servir de base à l’élaboration de l’ordonnance prévue par la loi Dussopt.

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