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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°629754

Dépendance : les députés entérinent le principe d’une branche de sécurité sociale et votent un pilotage par la CNSA

Les projets de loi organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ont été adoptés lundi 15 juin 2020 en première lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été rajoutés à l’article 4 du projet de loi, déjà modifié en commission pour créer dès maintenant une nouvelle branche sécurité sociale dédiée aux politiques d’accompagnement de l’autonomie. L’un d’entre eux entérine le pilotage de la future branche par la CNSA. Le gouvernement annonce par ailleurs 1 Md€ supplémentaire pour le budget de cette caisse dans le prochain PLFSS.

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