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La commission de la culture du Sénat insiste sur "l’urgence d’une réforme globale de la recherche", en publiant le 11 juin 2020 le rapport de son groupe de travail sur le suivi de la gestion de la crise sanitaire dans le secteur de la recherche, présidé par Laure Darcos (LR, Essonne). Le rapport préconise notamment "une structure de pilotage unique" pour la recherche sur le Covid-19 et un réinvestissement "massif" en recherche biomédicale. Il demande aussi de mettre un terme à "l’érosion constante des dotations de base des laboratoires de recherche".
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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