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Linkcity livre lundi 15 juin 2020 un immeuble mixte de 8 200 m2 conçu par Ameller Dubois & Associés, pour le compte d’In’li et de la RIVP. Le programme situé au sein du secteur Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche totalise 86 logements intermédiaires et 92 studios pour étudiants.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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