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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°629632

L’interdiction générale et absolue de manifester est "inadaptée" et "disproportionnée" (Conseil d’État)

Le Conseil d’État, saisi par des syndicats et associations, suspend le 13 juin 2020 l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il considère que cette interdiction n’est pas une mesure nécessaire, adaptée, et proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique poursuivi par le gouvernement, dès lors que les gestes "barrières" ou l’interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes peuvent être respectées, et que ces manifestations sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

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