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Le Conseil d’État, saisi par des syndicats et associations, suspend le 13 juin 2020 l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il considère que cette interdiction n’est pas une mesure nécessaire, adaptée, et proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique poursuivi par le gouvernement, dès lors que les gestes "barrières" ou l’interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes peuvent être respectées, et que ces manifestations sont soumises à une obligation de déclaration préalable.
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Le Conseil d’État rejette le 18 avril 2020 la requête de la fédération CGT de la métallurgie qui demandait la fermeture des entreprises métallurgiques non essentielles à la Nation et des mesures de protection spécifiques de la sécurité et de la santé des travailleurs qui continuent à travailler au sein des entreprises identifiées comme essentielles. Compte tenu des mesures déjà prises par l’État, les hauts magistrats estiment que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie et au droit au respect de la santé n’est pas établie.
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Le Conseil d’État a rejeté le 28 mars la demande d’associations de soignants d’autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire la chloroquine et à l’administrer aux patients à risque. Il a également rejeté les requêtes sur l’approvisionnement des professionnels de santé en matériels, notamment les masques et sur la pratique massive de tests de dépistage. Le gouvernement, pour le Conseil d’État, a donc pris les mesures nécessaires et adaptées à la situation au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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