Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Les informations sur l’application de la loi "Avenir professionnel" que les directeurs de CFA attendent encore (Fnadir)

Promulguée le 5 septembre 2018, la loi "Avenir professionnel" qui réforme l’apprentissage est pleinement entrée en vigueur, notamment dans sa dimension financière depuis le 1er janvier 2020. Toutefois, des précisions et des textes d’application sont encore attendus. La Journée nationale d’information et d’échange organisée par la Fnadir (Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centre de formation d’apprentis) le 11 juin 2020 a été l’occasion de faire le point.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
France compétences ne prélèvera pas les réserves des CFA excédant le tiers des charges de fonctionnement (ministère)

L’article 24 de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 prévoit que "les reports de taxe d’apprentissage et de contribution supplémentaire à l’apprentissage constatés au 31 décembre 2019, excédant le tiers des charges de fonctionnement constatées de l’organisme au titre du dernier exercice clos, sont reversés à l’établissement France compétences". Un projet de décret qui en détaille les conditions d’application a été examiné par la CNNCEFP en juin (lire sur AEF info). Certaines régions, à l’instar d’Auvergne-Rhône-Alpes, ont dans ce contexte ajusté leurs subventions aux CFA (lire sur AEF info). Mais la décision a été prise de ne pas appliquer cette disposition et ainsi de ne pas prélever les réserves des CFA, a confirmé le ministère du Travail auprès d'AEF info, le 18 décembre 2019.

Lire la suiteLire la suite