Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°629473

"Il sera intéressant" de voir si le CE confirme au fond l’ordonnance de référé sur la valeur juridique des fiches du ministère (T. Charat, avocat)

Le Conseil d’État s’est prononcé le 29 mai 2020, sur la valeur juridique de certaines fiches conseils métiers et guides de bonnes pratiques publiés sur le site du ministère du Travail. Dans une interview pour AEF info, Thomas Charat, avocat en droit public, analyse la portée de cette ordonnance de référé, la position du juge étant très attendu compte tenu des interrogations que se posent au quotidien les entreprises sur la portée des différentes fiches, FAQ et autres protocoles. Le juge considère explicitement que les guides ne peuvent faire l’objet d’un recours contentieux. En revanche, il admet implicitement qu’un tel recours est possible s’agissant des fiches du ministère. L’arrêt qui sera rendu au fond sera intéressant à suivre pour voir si le juge de l’excès de pouvoir aura la même interprétation quant à la recevabilité du recours contre les fiches.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le Conseil d’État se prononce en référé sur la valeur de fiches conseils métiers et de guides de bonnes pratiques

Le juge des référés du Conseil d’État rejette le 29 mai 2020 la demande de l’Association française de l’industrie des fontaines à eau de suspendre l’exécution des fiches conseils métiers du ministre du Travail et des guides de bonnes pratiques établis au sein des branches professionnelles, en tant qu’ils interdisent ou déconseillent l’usage des fontaines à eau et des décisions de les publier. Le Conseil d’État considère que les guides ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours contentieux. En revanche, il admet implicitement la possibilité d’un tel recours s’agissant des fiches.

Lire la suiteLire la suite
La directive sur les agents biologiques inclut désormais le Covid-19 dans la liste des agents biologiques qu’elle couvre

"La Commission européenne a mis à jour la directive sur les agents biologiques pour inclure le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques qu’elle couvre", annonce l’exécutif européen le 3 juin 2020. "Cette mise à jour tient compte des nouveaux risques encourus sur le lieu de travail et offre une protection supplémentaire à tous les travailleurs, en particulier ceux qui travaillent directement avec le virus dans les hôpitaux, les processus industriels et les laboratoires", assure la Commission européenne.

Lire la suiteLire la suite
Que faire en entreprise si un salarié présente des signes de Covid-19 ? Les recommandations du ministère du Travail

Le 11 mai 2020, date du début du déconfinement, s’est accompagné pour certains salariés par le retour sur leur lieu de travail physique. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie une note explicative sur la "conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19". Le document précise que la prise en charge repose sur les actions d’isolement, de protection et de recherche de signes de détresse, et présente les étapes de prise en charge d’une personne présentant des symptômes. Il liste les acteurs qui doivent être sollicités avant, pendant et après cette prise en charge, qu’il s’agisse de personnes qualifiées dans l’entreprise, du Samu lorsque cela est nécessaire ou des services de santé au travail.

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
La portée du protocole de déconfinement va dépendre de l'analyse retenue par le Conseil d’État (Thomas Charat, avocat)
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le ministère du Travail publie un "questions-réponses" sur le télétravail
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Les fiches métiers et le protocole de déconfinement apportent des réponses concrètes aux employeurs" (Hervé Lanouzière)
Lire la suite