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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°629340

La loi instaurant un congé en cas de décès d’un enfant est publiée au Journal officiel

Près de deux ans après son dépôt à l’Assemblée nationale, et après un parcours parlementaire marqué par une vive polémique, la proposition de loi du député Guy Bricout (UDI, Nord) "visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant" est publiée au Journal officiel du mardi 9 juin 2020. Le texte crée un congé "universel" de deuil de quinze jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Le dispositif se décline selon des modalités différentes en fonction du statut du travailleur (salarié du privé ou fonctionnaire).

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Dépêche n° 629340
4 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 09/06/2020 à 16h02
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