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Un salarié en CDD saisit le juge d’une demande de résiliation de son contrat. Puis, après avoir été embauché par un autre employeur, il prend acte de la rupture de son contrat. S’agissant de la nature de la rupture, la Cour de cassation considère, le 3 juin 2020, d’une part, que l’embauche du salarié avant la prise d’acte et après la demande de résiliation judiciaire de son contrat ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner. D’autre part, elle retient que le CDD a été rompu de manière anticipée par le salarié en raison de la faute grave de son employeur.
La prise d’acte de la rupture du contrat motivée par le défaut de fourniture d’un travail n’est pas justifiée lorsque ce manquement n’est pas imputable à l’employeur. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 14 novembre 2018, au sujet de la suspension préfectorale d’un agrément accordé à un contrôleur technique rendant impossible l’exécution de son contrat de travail.
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