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Vie étudiante et aides sociales : comment les universités ont-elles utilisé la CVEC entre 2019 et 2020 ? (étude CPU)

Sur les deux dernières années universitaires, les établissements d’enseignement supérieur ont perçu 144,5 M€ au titre de la CVEC et en ont dépensé 78 M€, soit près de 54 %, selon une enquête de la CPU (1), datée du 5 juin 2020. En 2018-2019, plus d’un quart de la CVEC a été dépensé en FSDIE, 24 % pour le sport et 20 % pour la santé". "Sur les 5 premiers mois de 2020, et principalement depuis le 15 mars, les dépenses en aides sociales de la CVEC ont augmenté de 170 % par rapport au total des aides sociales en 2019", souligne la conférence.

Pour la CPU, cette enquête montre que "les universités savent utiliser la CVEC moyennant un temps d’adaptation lié au décalage de paiement la première année et la parution très tardive des textes d’application" et qu’elles savent "également rendre des comptes sur l’usage de ces sommes".

16 M€ reportés sur 2020

Concernant 2018-2019, le produit de la CVEC qui est revenu aux établissements d’enseignement supérieur atteint 68,5 millions d’euros. Sur cette somme, ils en ont dépensé 44 millions en 2019 (64 %) tandis que le reste a été engagé sur des actions pluriannuelles (environ 11 M€) ou reporté sur 2020 (environ 16 M€) (2).

Sur les 44 M€ décaissés, "plus d’un quart a été dépensé en FSDIE, 24 % pour le sport et 20 % pour la santé". "Cette répartition est à mettre en regard de la circulaire de mars 2019 qui portait sur la santé, mais il est à souligner que ce n’est pas le premier poste de dépense des universités. Cela peut s’expliquer par la difficulté de recrutement de personnels de santé et par le fait que les actions de santé 'coûtent' principalement en ressources humaines, alors que la CVEC ne permet pas de recruter de postes pérennes", explique la note.

7 M€ dévolus aux aides sociales en 2020

Pour l’année 2020, "les établissements ont déjà perçu 21,5 millions d’euros en décembre 2019 et s’apprêtent à recevoir en juillet, environ 54,5 millions d’euros, soit un total de 76 millions pour l’année 2019-2020", poursuit la note. À ce stade, "34 millions de CVEC ont déjà été dépensés ou engagés pour 2020, dont 7 millions seulement sur les aides sociales", en lien avec la crise du Covid-19 et la précarisation de certains étudiants (voir encadré).

La conférence fait valoir que les établissements ont donc à ce jour dépensé 12,5 millions d’euros de plus que ce qu’elles ont effectivement reçu, mettant en évidence "les ajustements nécessaires grâce aux reports de crédits de l’année précédente". Cela montre que "le report de crédits de l’année 2019 sur l’année 2020 a été très utile car ils ont permis de financer une partie des aides sociales […] sans 'piocher' sur les crédits engagés pour la réalisation de projets pluriannuels".

Augmentation de 170 % des aides sociales en 2020

 

"Sur les 5 premiers mois de 2020, et principalement depuis le 15 mars, les dépenses en aides sociales de la CVEC ont augmenté de 170 % par rapport au total des aides sociales en 2019", souligne la conférence. "En parallèle, 3,5 millions d’aides sociales ont été dépensées hors CVEC (maintien des emplois étudiants dont le service n’a pas été fait, achat d’équipements numériques, aides alimentaires…)", souligne-t-elle. En outre, "si on ajoute ces dépenses, les sommes consacrées à l’aide sociale ont été multipliées par 4 entre l’année 2019 et les premiers mois de l’année 2020".

La CPU alerte cependant sur le fait que "si la crise dure et si la situation sociale des étudiants ne s’améliore pas, les universités devront faire des choix entre maintenir une aide sociale pour tous les étudiants qui en ont besoin comme elles l’ont parfaitement fait jusque-là ou mener des projets plus structurants sur la vie étudiante (créer un centre de santé, un gymnase ou recruter des psychologues) ce qui serait particulièrement dommageable à la dynamique de vie étudiante impulsée grâce à l’apport de la CVEC".

La CPU produit également un tableau récapitulatif des montants reçus et dépensés dans le cadre de la CVEC :

CVECEurosCommentaires
2019
Sommes perçues pour l’année 2018-201968 540 032
Sommes dépensées pour l’accueil des étudiants5 350 325
Sommes dépensées pour l’accompagnement médico-psycho-social (hors FSDIE)8 693 436
Sommes dépensées pour les actions physiques et sportives10 658 234
Sommes dépensées pour les actions culturelles4 710 408
Sommes dépensées pour le FSDIE10 961 974dont 2 563 177 d’euros d’aides sociales
Autres dépenses3 655 429
Total des dépenses en 201944 029 806
Sommes programmées sur les actions pluriannuelles10 879 646
Sommes reportées sur l’année suivante15 817 430
2020
Sommes déjà perçues pour l’année 2019-202021 713 347
Sommes restant à percevoir pour l’année 2019-2020 (en se basant sur une prévision de 59 euros)54 619 503
Sommes dépensées ou engagées en 202034 116 606dont 6 923 047 euros de CVEC dépensés au 15 mai 2020 sur l’aide sociale
et 3 674 249 dépensées ou engagées hors CVEC depuis le début de la crise sanitaire pour l’aide sociale aux étudiants

(1) Cette enquête a été réalisée par la commission vie étudiante et vie de campus de la CPU entre le 15 mai et le 2 juin 2020, "à la demande du pôle éducation de l’Élysée et de Matignon pour avoir une visibilité sur l’utilisation de la CVEC dans les universités", précise la conférence. En outre, "70 % des universités ont répondu, ainsi que 8 autres établissements" et l’enquête doit être "complétée dans les prochains jours par les universités qui n’ont pas répondu et sera affinée à terme par l’enquête réalisée par la Dgesip".

(2) "Ces deux derniers chiffres sont à affiner car la perception s’est faite sur l’année universitaire 2018-2019 mais les dépenses sur l’année civile 2019 ce qui peut introduire un décalage", précise la note.

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Camille Cordonnier, journaliste