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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°629233

Mobilisation des agents pendant la crise : quelles sont les politiques des collectivités en matière de prime ?

Agents présents sur leur lieu de travail, exerçant des métiers précis, agents en télétravail… Les collectivités territoriales sont nombreuses à avoir prévu de verser une prime exceptionnelle aux personnels mobilisés durant la crise sanitaire dans le cadre de leurs plans de continuité d’activité. Libre administration des collectivités oblige, certaines n’ont parfois pas attendu le fameux décret du 14 mai encadrant cette prime pour décider de la verser, d'autres choisissant à l’inverse de ne pas la mettre en place. AEF info passe en revue les choix faits par plusieurs collectivités locales.

Certaines collectivités locales, telles les régions Grand Est ou Nouvelle Aquitaine, ont décidé de ne pas verser de prime exceptionnelle à leurs agents mobilisés durant la crise sanitaire. © Nikowsk - Wikimedia CC

Il s'agit d’un des feuilletons de la crise sanitaire dans la fonction publique en matière de GRH : quant allait pouvoir enfin être versée la prime exceptionnelle annoncée le 25 mars par Emmanuel Macron pour reconnaître l’investissement des fonctionnaires mobilisés depuis la propagation de l'épidémie de Covid-19 ? Après des semaines d’attente, les fameux décrets encadrant cette prime dans la fonction publique hospitalière d’une part, et dans les versants de l’État et territorial d’autre part, ont enfin été publiés le 15 mai (lire sur AEF info). Si cette prime est très cadrée pour les hôpitaux et les services de l’État, son montant (dans la limite de 1 000 euros), la décision de la verser ou non, et les modalités d’éligibilité des agents (en présentiel, en télétravail…) restent du ressort des assemblées délibérantes dans les collectivités locales.

Plusieurs collectivités n’ont pas attendu cette publication pour reconnaître l’investissement de leurs agents, en raison du principe constitutionnel de libre administration telle la ville de Paris (lire sur AEF info). D’autres, préférant attendre un "véhicule juridique" (1) pour reprendre les termes du DGS de l’Ardèche, Antonin Jimenez (lire sur AEF info), ont suivi le mouvement une fois le décret publié, tel le département du Nord (lire sur AEF info) et, enfin, certaines devant délibérer ces jours-ci. Ainsi la région Paca doit-elle proposer à l’assemblée plénière ce vendredi 19 juin de voter une prime spéciale d’activité, avec "la volonté d’envoyer un signe", indique le DGS, Franck-Olivier Lachaud (lire sur AEF info). Metz, Reims, Dijon, Rouen, Lyon, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France… Passage en revue des politiques défendues par plusieurs collectivités en la matière.

Les primes liées au travail en présentiel

La mise en place d’une prime exceptionnelle réservée aux personnels présents sur le terrain pendant le confinement a été décidée par la métropole de Rouen (Seine-Maritime) et par la métropole de Dijon (Côte-d’Or). Elle est attribuée en fonction de l’exposition aux risques et du nombre de journées dans ces conditions, précise Frédéric Althabe, DGS de la métropole normande. En plus des agents de la déchèterie, sont aussi concernés les métiers de l’assainissement et de l’eau, par exemple des plombiers intervenant auprès des populations, les agents en charge des gens du voyage et les policiers municipaux.

Au total, à Rouen, environ 200 ou 250 personnes pourront toucher une prime dont le montant varie selon un principe de 25 € par journée de travail exposé et pouvant aller jusqu’à 1 000 € pour la totalité des huit semaines. Les montants sont les mêmes à Dijon où, pour l’heure, le recensement des agents mobilisés est en cours, service par service. À Grenoble-Alpes Métropole (Isère), les agents ayant travaillé en présentiel contraint devraient recevoir 15 € par demi-journée travaillée. Une délibération sur cette mesure devait être votée ce 19 juin.

Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) a également décidé d’octroyer une prime de 30 € par jour travaillé (lire sur AEF info), pour les agents intervenant sur le terrain à la demande de l’employeur avant le 11 mai. Environ 1 500 agents seraient concernés. Même montant pour 320 fonctionnaires et contractuels de l’établissement public territorial Grand Paris sud est avenir (GPSEA - Val-de-Marne) mobilisés en première ligne.

À Metz Métropole (Moselle), le président Jean-Luc Bohl a indiqué début avril son souhait d’attribuer une prime mensuelle exceptionnelle de 350 € bruts par mois aux agents exerçant leurs missions sur le terrain. Adoptée le 13 mai, elle concerne "les agents qui ont été en contact direct avec des usagers de manière récurrente, et/ou ceux qui ont continué à exercer leur mission sur la voie publique ou en présentiel dans des conditions compliquées par la crise", soit "environ 250 personnes" précisent les services début juin.

De même, la ville de Metz a décidé fin mai de verser une prime de 350 bruts mensuelle aux agents qui "ont été en contact direct avec des usagers de manière récurrente", qui "ont continué à exercer leur mission sur la voie publique ou en présentiel dans des conditions compliquées par la crise", ainsi qu’aux "agents mobilisés pour la distribution de masques, sur des périodes usuellement non travaillées" [8 au 10 mai, 21 au 22 mai]. "Environ 475 agents ont perçu cette prime, versée aux mois de mars, avril et mai", et dont le montant a été modulé selon leur taux d’emploi (temps plein ou partiel) et leur présence durant la période concernée.

Les primes versées pour des métiers précis

En Ardèche, le département a décidé de verser une prime de 700 € aux agents du foyer départemental de l’enfance et aux assistantes familiales. Ces dernières bénéficient aussi d’une revalorisation de leur indemnité d’entretien de 3 € par jour et par enfant confié du début du confinement, jusqu’aux vacances d’été, pour tenir compte du surcoût lié à l’accueil continu des enfants et à l’absence de restauration scolaire. L’ensemble de ces mesures représente un budget de l’ordre de 350 000 €.

Pour les autres agents, aucune prime n’est prévue, à cause de la difficulté de "placer une limite objective entre les agents potentiellement bénéficiaires et les autres", avance le département. "Pour la clarté de l’exercice, nous avons privilégié deux populations homogènes et incontestables."

Les assistantes familiales du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ont également été récompensées pour leur investissement pendant la fermeture des écoles avec un forfait de 1 000 €.

Les primes qui récompensent le télétravail

La ville de Paris a voté début juin une prime exceptionnelle d’investissement de 330 € nets, pour les télétravailleurs "ayant été particulièrement mobilisés" pendant le confinement, qui complète la "prime de mobilisation" pour les agents en première ligne, à hauteur de 35 € par jour travaillé (lire sur AEF info). Toujours en Île-de-France, une cinquantaine de télétravailleurs de la collectivité du Val-de-Marne GPSEA (Grand Paris sud est avenir) vont recevoir une prime d’un montant moyen de 342 €, tandis qu’elle s’élève à 20 € par jour au département de la Seine-Saint-Denis. Cette bonification sera réservée aux agents s’étant investis "au-delà de leurs missions habituelles ou de leur temps de travail habituel".

Le conseil municipal de Reims (Marne) a pour sa part opté mi-juin pour un double dispositif : l’attribution d’une prime exceptionnelle de 33 € bruts par jour de présence au cours de la période de confinement (plafonnée à 1 000 €) "pour les agents mobilisés sur le terrain, sur leur lieu de travail ou redéployés pour effectuer d’autres missions que celles qu’ils exercent habituellement" ; et une prime forfaitaire exceptionnelle de 330 € accordée, "sur proposition motivée par les directions et après validation de la direction générale", "aux agents ayant travaillé à distance et qui ont été particulièrement sollicités pendant le confinement".

À la métropole de Lyon (Rhône), la prime exceptionnelle, validée le 8 juin, doit reconnaître l''accroissement notable" de la charge de travail, en présentiel, mais aussi en télétravail. Ainsi, cette prime est-elle versée aux "agents de la métropole titulaires ou contractuels de droit public relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ou contractuels de droit privé", "particulièrement mobilisés" du 17 mars au 10 mai.

Les montants de la prime varient en fonction du statut des agents : entre 150 € et 1 000 € en présentiel ; 660 € pour certains agents en télétravail mobilisés sur de nouvelles missions ; 150 € pour les agents en télétravail, dont la mobilisation a été "essentielle et continue" et qui "ont dû rapidement s’adapter [aux] nouvelles modalités de travail" ; et 30 € par journée de mission pour ceux qui se sont portés volontaires sur d’autres missions. Ce dispositif devrait coûter un peu moins de 3 M€, et concernera environ deux tiers des agents métropolitains, précise David Kimelfeld, président de la métropole.

En Île-de-France, le conseil régional n’a pas souhaité mettre en place une telle mesure pour l’instant, mais une réflexion est toujours en cours. La présidente Valérie Pécresse s’est en revanche dite favorable à  l’attribution d’une aide supplémentaire pour les télétravailleurs, en complément du forfait actuel existant (10 € par mois).

Les collectivités qui ne versent pas de primes

Pas de prime prévue en revanche en région Grand Est (lire sur AEF info). "Nous ne la mettrons pas en place car nous considérons que les agents n’étaient pas en première ligne, eu égard à l’épidémie Covid-19", explique Delphine Gougeon, secrétaire générale de la région et DRH. "Ceux des lycées étaient quasiment pour la totalité chez eux. Et ceux des sites administratifs étaient presque tous chez eux en télétravail. Nous l’avons dit clairement aux organisations syndicales, il y a eu peu de débats", explique-t-elle.

La région Nouvelle-Aquitaine a adopté la même position, malgré les demandes des syndicats. Certes, la collectivité reconnaît que des agents se sont particulièrement investis pendant la crise sanitaire – que ce soit ceux de la DSI ou ceux chargés de mettre en place et d’instruire les aides d’urgence. Mais elle estime qu’une telle mesure ne serait pas tenable financièrement. Selon la FSU, qui rapporte les données transmises en CT en mai dernier, la région anticipe des dépenses supplémentaires de 120 M€ pour faire face à la crise et une baisse de ses ressources de 30 M€ de ressources en moins. Soit potentiellement 250 M€ à trouver pour équilibrer un budget de plus de 3 milliards. Confrontée également à une progression de son GVT de 1,34 %, la collectivité souhaite donc également, par prudence, ralentir la hausse de sa masse salariale, explique-t-on à la DRH. Le versement d’une prime remettrait donc en question cet objectif.

(1) Cette prime exceptionnelle est par ailleurs exonérées d'impôt et de cotisations et contributions sociales comme prévu par l'article 11 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 (lire sur AEF info).

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