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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°629185

Covoiturage, commissions consultatives et VHU aux JO des 6 et 7 juin 2020 en développement durable

Covoiturage. Le décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 est relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices. Il  précise les modalités d’application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Le décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 porte définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage. Il définit à 15 km le seuil de...

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Dépêche n° 629185
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 08/06/2020 à 09h15
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