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Projet de loi d’urgence : le détail des mesures sur le scrutin de représentativité dans les TPE et les mandats

Le compromis de la CMP sur le projet de loi d’urgence a été adopté mercredi 3 juin 2020, par l’Assemblée nationale. Le texte est à l’ordre du jour du Sénat, pour adoption définitive mercredi 10 juin. Ce texte revient notamment sur le report du scrutin de représentativité dans les TPE et les effets de ce report sur la nomination des conseillers prud’homaux et des membres des CPRI. De plus, il précise les incidences de la crise sanitaires sur le renouvellement ou le remplacement des représentants des salariés dans les instances de gouvernance des entreprises.

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