Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Préparation de la rentrée universitaire 2020 : que prévoit le projet de circulaire ministérielle ?

À la rentrée, "l’organisation mise en place dans les établissements doit permettre de respecter [les mesures sanitaires] dans tous les contextes et tous les espaces", précise un projet de circulaire relative à la préparation de la rentrée universitaire 2020. Ce document de travail, daté du 3 juin 2020, a été examiné ce jeudi 4 juin 2020 en CHSCT ministériel. Concernant les agents, "l’étalement des horaires et la rotation d’agents alternant entre travail présentiel et travail à distance resteront des solutions possibles", précise le projet de texte.

Dessinée en 1970 par l'architecte et urbaniste Louis Arretche, la faculté de droit de l'université de Nantes est labellisée patrimoine du XXe siècle par le ministère de la Culture. Dans l'amphithéâtre principal (800 places), les gradins suivent la ligne de pente du terrain, visible à travers la façade vitrée. © Franck Tomps

"Les conditions sanitaires dans lesquelles pourra débuter la prochaine année universitaire ne sont pas encore connues. En raison de ce contexte d’incertitude, il est prudent de se projeter dès à présent dans la prochaine rentrée afin de commencer à organiser, dans le respect des règles de santé et de sécurité au travail, la reprise des enseignements en cas de maintien de consignes sanitaires visant à prévenir la propagation du virus", souligne le projet de circulaire relative à la préparation de la rentrée universitaire 2020.

Ce projet de texte formule donc "des principes et recommandations dans le cadre desquels les établissements sont invités à préparer la prochaine rentrée jusqu’à ce que les conditions sanitaires redeviennent normales".

Quelles modalités de retour sur site des agents et étudiants ?

Les principes généraux

Que ce soit dans les établissements, les campus, les résidences et les restaurants universitaires, la circulaire précise que le retour reposera sur :

  • "le maintien de la distanciation physique d’un mètre ;
  • l’application des gestes barrières ;
  • la limitation du brassage des usagers ;
  • le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels ;
  • et la communication, l’information et la formation auprès des agents et des usagers".

Ce faisant, "l’organisation mise en place dans les établissements doit permettre de respecter ce principe dans tous les contextes et tous les espaces (locaux d’enseignement mais également arrivée et abords de l’établissement, circulations, couloirs, halls, sanitaires, etc.)". Dans les cas où "la distanciation physique risque de ne pas être assurée" (circulations étroites, etc.), "le port du masque devra être imposé", précise le projet de texte, soulignant que les étudiants devront s’en procurer par leurs propres moyens.

La reprise des cours

"Avant la rentrée, les espaces physiques d’apprentissage (salles de TD, salles de cours…) doivent être organisés de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables individuelles (ou entre les espaces individuels de travail)", précise le projet de circulaire.

Pour ce qui est de la "reprise partielle de l’enseignement présentiel" à la rentrée prochaine, le projet de texte explique que "les établissements pourront être conduits à organiser des enseignements en distanciel et/ou en présentiel", selon des modalités qu’ils devront déterminer.

Le projet de circulaire n’évoque pas l’accueil des étudiants étrangers mais souligne que des principes et recommandations seront "diffusés prochainement".

Les stages

"Si l’activité à distance est à privilégier pour les postes qui le permettent, des stages en présentiel pourront néanmoins être effectués par les étudiants lorsque le télétravail est estimé ni possible, ni pertinent", prévoit le projet de circulaire. Il est également "conseillé d’indiquer dans la convention de stage le nécessaire respect des mesures d’hygiène et sécurité strictes par la structure d’accueil et le stagiaire".

L’organisation des activités en présentiel, hors enseignement

"L’étalement des horaires et la rotation d’agents alternant entre travail présentiel et travail à distance resteront des solutions possibles pour favoriser le respect des consignes" et "une plus grande amplitude horaire d’utilisation des locaux pourra être recherchée en lien avec les autres acteurs concernés (organismes de transport, collectivités…)", souligne le projet de circulaire. En outre, le projet de texte invite les établissements à développer le télétravail "dans les conditions définies réglementairement". Il est précisé qu’une fiche sur le sujet sera prochainement disponible.

Selon le projet de texte, "l’organisation et la participation à des colloques et séminaires devront rester exceptionnelles et les rencontres scientifiques à distance devront être privilégiées". Par ailleurs, il invite les établissements "à rétablir un rythme normal d’organisation des soutenances de thèses, le cas échéant en recourant à la visioconférence, compte tenu notamment de la campagne de qualification".

Le projet de texte invite aussi à amplifier la dématérialisation des procédures, notamment pour ce qui est des inscriptions administratives et du paiement des droits d’inscription.

Par ailleurs, "les établissements sont invités à rétablir le fonctionnement normal des instances de dialogue social, le cas échéant en maintenant la possibilité d’y participer à distance".

Le projet de circulaire revient aussi sur la reprise des services aux étudiants ou aux agents, précisant que dans tous les locaux (locaux dédiés à la vie étudiante, restaurants, espaces de coworking, BU, SCUIO, etc.), les consignes sanitaires devront être respectées. De plus, les restaurants universitaires "seront à nouveau accessibles" et les Crous "se rapprocheront des établissements pour anticiper et organiser au mieux [leur] fréquentation en fonction de l’organisation des activités d’enseignement." Enfin, "l’accès aux espaces sportifs pourra être accordé de façon prioritaire à certains publics, par exemple dans le cadre des enseignements".

Opérations de gestion RH

Le projet de circulaire appelle notamment l’attention des établissements sur "les opérations suivantes à effectuer à la rentrée" :

  • "Pour la filière ITRF : transmettre à la DGRH le 4 septembre 2020 l’ensemble des dossiers de propositions qui permettront de réunir à l’automne les CAP examinant les tableaux d’avancement au titre de 2020.
  • Pour la filière Bibliothèque : renvoyer les documents à la DGRH pour les CAPN de fin d’année d’ici le 2 octobre 2020.
  • Mettre en œuvre les prolongations de contrats doctoraux, post-doc et plus largement des contrats de travail d’appui à la recherche en recueillant et instruisant les demandes des intéressés, conformément aux modalités qui seront communiquées prochainement.
  • Instruire les accidents du travail, demandes de reconnaissance de maladie professionnelle et demandes à soumettre au comité médical ou à la commission de réforme.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Les modalités d’organisation de la rentrée devront être élaborées avec l’avis du médecin de prévention et de l’ingénieur santé et sécurité au travail. Le document qui en résultera sera "annexé au document unique d’évaluation des risques professionnels" et devra être porté à la connaissance des agents et usagers. De plus, elles devront faire l’objet d' "un dialogue avec les représentants des personnels et des étudiants dans chaque établissement".

Dans cette perspective, la circulaire demande aux établissements et organismes "d’informer systématiquement leur CHSCT dans leur formation élargie aux représentants des usagers avant d’arrêter leurs modalités d’organisation de la rentrée, et de consulter leur comité technique si ces modalités comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services". De plus, le président ou directeur d’établissement devra informer son CA "dans les meilleurs délais et par tous moyens à sa disposition".

De plus, "pour assurer une bonne appropriation collective, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formation, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations, leur déclinaison au sein des collectifs de travail en fonction des activités et de leur traduction sur le plan de la situation et des conditions de travail de chaque agent". "Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné pourra utilement être réuni à cette fin, préférentiellement à distance", est-il précisé.

Seront également informés des dispositions prises et de leurs calendriers : les recteurs délégués pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et, en son absence, recteur de région académique, ainsi que les étudiants et prestataires.

poursuivre l’accompagnement des étudiants

 

Le projet de circulaire explique qu’il est notamment possible de poursuivre "le recours à la téléconsultation, reconduire les dispositifs préventifs et curatifs". Il invite aussi à avoir "une vigilance accrue en matière de prévention des addictions et des risques liés aux événements festifs", le confinement ayant pu accentuer "certaines pratiques addictives tandis que l’arrivée sur les campus, après une longue période de distanciation physique, pourrait conduire à certaines pratiques à risque". Dans ce contexte, la circulaire déconseille l’organisation de week-end ou soirées d’intégration.

Le projet de texte explique que l’accompagnement social des étudiants pourra être poursuivi, via la promotion des aides sociales existantes, la reconduction de "certains dispositifs sociaux mis en place durant le confinement (e-cartes, distribution de paniers repas, accès à des réseaux solidaires, prêt ou don de matériels informatiques, etc.)" ou encore le soutien à l’emploi étudiant.

Le projet de texte préconise par ailleurs "une politique de pré-intégration permettant l’information des étudiants sur les consignes sanitaires à suivre et l’audit des besoins des étudiants".

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Camille Cordonnier, journaliste