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Mise à disposition gratuite de personnels, contractuels… : les mesures "fonction publique" du second projet de loi d’urgence

Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, le 10 juin 2020, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Fin mai, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire, dont le texte a peu évolué. Plusieurs dispositions concernent la fonction publique dont la mise à disposition gratuite de personnels auprès d’établissements de santé ou les modalités d’obtention d’un CDI pour les contractuels.

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