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La pandémie de Covid-19 "a créé les conditions propices au développement d’escroqueries spécifiques au commerce de matériels sanitaires fictif ou non conforme", pointe Tracfin dans un communiqué, mercredi 3 juin 2020. "La multiplication des commandes de matériels médicaux crée de nouvelles opportunités pour adapter des escroqueries communément rencontrées telles que les faux ordres de virement et le détournement de dispositifs étatiques mis en place en réponse à la crise", ajoute la cellule de renseignement financier, qui appelle les banques et les assurances à "accroître leur vigilance".
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Les règles strictes de suppléance au CSE, qui précisent par ordre de priorité et par défaut quel suppléant peut remplacer un titulaire ayant quitté ses fonctions, font primer l’étiquette syndicale sur le collège d’appartenance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 18 mai 2022. Elle censure un tribunal judiciaire qui, pour décider que des élections devaient être organisées pour pourvoir un poste de titulaire devenu vacant, a jugé qu’un titulaire CFDT du premier collège ne pouvait être remplacé par un suppléant CFDT d’un autre collège qui n’aurait "pas les mêmes intérêts collectifs".
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