Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°628901

Le gouvernement présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai sur la reprise des délais d’urbanisme

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, présente, mercredi 3 juin 2020 en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Adoptée pour "donner de la visibilité aux acteurs", celle-ci définit le terme de la période de suspension des délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au 24 mai (lire sur AEF info) et neutralise ainsi la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. Ces deux échéances étaient initialement liées par les ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et n°2020-427 du 15 avril. Le gouvernement disposait d’un délai de trois mois à compter du 7 mai pour présenter le projet de loi de ratification.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 44 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 628901
1 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 03/06/2020 à 13h06
à lire aussi

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une "incompréhension" sur l'ordonnance relative aux délais contractuels provoque la colère du secteur du bâtiment
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une ordonnance présentée en conseil des ministres fixe les délais particuliers applicables en matière d’urbanisme
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Autorisations d’urbanisme : Julien Denormandie s’engage à ne pas rallonger les délais
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Autorisations d’urbanisme : les délais de retrait non concernés par l’ordonnance du 15 avril
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Par une nouvelle ordonnance, le gouvernement revient sur la prorogation des délais de recours en matière d’urbanisme
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
La revue de presse du mercredi 25 mai 2022 pour la sécurité
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Comment les réseaux consulaires se sont organisés pour assurer leur mission de contrôle pédagogique de l’apprentissage
Lire la suite

Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
Lycée : la hausse des maths dans le tronc commun est actée (syndicats)
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer