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Une ou plusieurs ordonnances pour continuer à adapter le dispositif d’activité partielle, la protection sociale ou encore la monétisation des jours de repos pour les salariés en chômage partiel sont au nombre des dispositions figurant dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, tel qu’adopté en CMP, mardi 2 juin 2020. Le texte acte aussi la création de l'"Arme", à savoir l'"activité réduite pour le maintien en emploi" pour les entreprises en difficulté.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :