En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"J’ai décidé que l’activité du Cnaps allait reprendre de manière normale à partir du 15 juin", annonce son directeur, Cyrille Maillet, dans une interview à AEF info. Arrêt des contrôles, basculement en télétravail, séparation des équipes en deux… Le préfet revient sur les mesures prises au sein de l’établissement public depuis le début de la crise sanitaire. Pendant le confinement, "la principale difficulté a été l’instruction des demandes de titres", qui nécessite la consultation du casier judiciaire et des fichiers de police. Néanmoins, "toutes" les demandes reçues ont pu être traitées depuis la mi-mai. "Le Cnaps est en ordre de bataille sur sa mission de délivrance des titres, et nous nous tenons prêts à absorber le travail qui va probablement arriver dans les prochaines semaines." Il revient par ailleurs sur le cas d’un agent écroué dans le cadre d’une enquête antiterroriste.
Cette dépêche est en accès libre.
Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.
Le préfet Cyrille Maillet est directeur du Cnaps depuis août 2018. Droits réservés - DR - Cnaps
AEF info : Comment le Cnaps s’est-il organisé pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ?
Cyrille Maillet : L’épidémie étant montée en puissance fin février, nous avons rédigé un plan de continuité d’activité que j’ai présenté au collège du Cnaps, le 11 mars. Notre point de repère était ce qu’on appelait à l’époque le stade 3 de l’épidémie. S’il était déclenché, nous mettions en place notre PCA (lire sur AEF info). Celui-ci s’appuyait sur trois piliers : le passage en télétravail de tous les personnels qui pouvaient l’être, en particulier les fonctions support ; l’interruption des contrôles pour limiter la propagation du virus ; la séparation des équipes en deux afin d’éviter le placement en quatorzaine de tout un service si un cas de Covid-19 était avéré.
Nous avions à peine commencé à mettre en place cette organisation que le confinement a été décidé par le gouvernement, ce qui nous a obligé à aller plus loin. Dans le respect des consignes gouvernementales, nous avons décidé d’arrêter l’essentiel de nos activités. Quelques responsables continuaient à passer dans les bureaux pour relever le courrier, et en apprécier l’urgence. Nous échangions à distance de manière quotidienne. Surtout, nous étions en mesure d’observer ce qu’il se passait, de répondre à toute urgence, et de monter en puissance en l’espace de 24 heures, si besoin.
En parallèle, j’ai travaillé avec le ministère de l'Intérieur sur le cadre juridique pour permettre la continuité des titres délivrés par le Cnaps, puisque nous étions dans l’impossibilité de réagir dans des délais resserrés. La prorogation des titres arrivant à échéance pendant cette période a permis aux agents de sécurité privée de poursuivre leur activité.
AEF info : Quelles sont les activités que le Cnaps a pu maintenir durant le confinement ?
Cyrille Maillet : Les activités de fonctionnement interne ont pu continuer, comme l’informatique, les RH… Le télétravail a également permis d’avancer sur un certain nombre de dossiers, en particulier sur le contentieux, la clôture de dossiers de contrôle et la conduite d’études. Nous avons aussi pu réaliser des contrôles à distance, grâce à des documents administratifs ou des déclarations, pour les interdictions temporaires d’exercer, par exemple. Et puis, le Cnaps a eu un rôle de conseil dans un contexte où plusieurs acteurs, notamment des collectivités territoriales, ont embauché des agents de sécurité privée agissant sur la voie publique, ce qui nécessitait une autorisation préfectorale.
La principale difficulté a été l’instruction des demandes de titres, qui repose sur un système de chaîne de production, le dossier passant d’un agent à l’autre. Nous ne pouvions pas accéder au bulletin n° 2 du casier judiciaire, car le service était fermé pendant toute la période du confinement et a rouvert mi-mai. Nous ne pouvions pas non plus accéder aux fichiers de police, qui sont uniquement consultables au sein des locaux du Cnaps. Quelques titres ont néanmoins pu être délivrés lorsque les fichiers avaient déjà été consultés.
AEF info : Quelle stratégie avez-vous ensuite mise en place pour le déconfinement ?
Cyrille Maillet : Nous avons appliqué les grands principes du PCA dans une logique de reprise d’activité, notamment la division des équipes en deux. Comme les contrôles n’ont pas repris, les demi-équipes chargées de l’instruction des demandes de titres ont été renforcées par des demi-équipes de contrôleurs. Depuis la mi-mai, chaque délégation territoriale travaille donc avec un effectif complet sur l’instruction, ce qui nous a permis de traiter toutes les demandes de titres en stock.
Pendant le confinement, nous avons reçu environ 8 200 dossiers, alors que sur une période d’activité normale, nous en recevons plutôt 10 000 par mois. Les demandes manquantes, si je puis dire, vont certainement nous parvenir dans les prochaines semaines. Sur ces 8 200 dossiers reçus, environ 6 100 étaient complets ; mais le phénomène des dossiers incomplets s’est encore aggravé durant le confinement (lire sur AEF info). Certaines demandes nécessitant une enquête plus approfondie, nous avons seulement pu prendre une décision pour un peu plus de 5 500 demandes de titres.
Nous traitons donc ce que nous avons à traiter. Le Cnaps est en ordre de bataille sur sa mission de délivrance des titres, et nous nous tenons prêts à absorber le travail qui va probablement arriver dans les prochaines semaines. Du 1er janvier au 31 mai 2020, nous avons reçu 47 000 dossiers, alors que l’année passée, sur la même période, nous en avions reçu 70 300 – sachant que 2019 a été une année de forte activité (lire sur AEF info). Ces jours-ci, nous observons que l’activité reprend : les courbes d’arrivée de dossiers rejoignent celles d’une activité normale.
Nous sommes par ailleurs particulièrement attentifs aux inquiétudes des organismes de formation. Comme les autorisations préalables sont nécessaires pour que les agents puissent entrer rapidement en formation, nous les priorisons.
AEF info : Une nouvelle prorogation de la validité des titres délivrés par le Cnaps vous paraît-elle nécessaire ?
Cyrille Maillet : Sur la base de l’ordonnance du 13 mai 2020 "fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire", tous les titres délivrés par le Cnaps qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus restent valides jusqu’au 23 septembre 2020 (lire sur AEF info). Mais nous travaillons à desserrer à nouveau les délais et à élargir cette prolongation, pour éviter que des professionnels ne se retrouvent dans une situation administrative complexe.
L’enjeu, pour les prochaines semaines, sera de traiter rapidement les demandes des nouveaux entrants dans la profession, alors que l’activité continue sur les renouvellements, et de rattraper ce qui n’a pas été fait pendant le confinement. Nous ne savons pas vraiment comment vont évoluer les demandes de titres, peut-être qu’il y aura une augmentation importante des dossiers après l’été… En se donnant du temps, le Cnaps pourra absorber plus facilement toutes les demandes.
AEF : Qu’en est-il des autres activités du Cnaps, notamment sa mission de contrôle ?
Cyrille Maillet : Au regard de la situation nationale et du discours du Premier ministre sur la seconde phase du déconfinement, j’ai décidé que l’activité allait reprendre de manière normale à partir du 15 juin.
Pour que les contrôles puissent véritablement reprendre, il faut tout d’abord établir un protocole sanitaire en concertation avec les organisations syndicales. Les cibles ont également dû être réajustées, puisqu’on ne peut pas reprendre nos prévisions de la mi-mars. Je dois également autoriser en amont toutes les programmations de contrôle. Après ce travail social, technique et juridique, les contrôles reprendront de manière claire et stricte à la mi-juin.
Nous essayons par ailleurs de réunir à nouveau les Clac depuis le début du mois, de manière dématérialisée. Elles pourront bientôt reprendre en présentiel, dans le respect des gestes barrières. J’ai d’ailleurs fixé l’obligation du port du masque au sein des locaux quand les personnes ne sont pas à leur poste de travail. Chaque agent en poste est doté de deux masques jetables par jour, et de quatre masques réutilisables.
AEF info : Le Cnaps a-t-il des leçons à tirer de cette période de crise ?
Cyrille Maillet : Comme dans la plupart des organisations, la crise a révélé des pistes d’amélioration, à commencer par notre capacité à basculer de façon plus fluide dans le télétravail, en ayant davantage d’outils adaptés à nos missions.
S’agissant des Clac et de la Cnac, cette crise sanitaire a mis en évidence deux problématiques. La première est plutôt simple, il s’agit d’organiser les commissions également à distance. Nous n’avions pas anticipé ce point, la difficulté principale étant de se doter, en termes de sécurité informatique, des bons outils, pouvant convenir aux différents membres, qu’ils soient issus du secteur privé ou du secteur public.
La deuxième question, plus complexe, concerne la disponibilité des acteurs. Nous étions tous en crise simultanément pour la première fois. Or les membres des commissions sont des responsables préfectoraux, des professionnels de la sécurité privée, des policiers ou des gendarmes… Tous étaient très pris par leurs responsabilités quotidiennes pendant la crise et pas toujours disponibles pour participer aux réunions.
Cet aspect a été un peu masqué par la difficulté matérielle à réunir les commissions, mais je pense qu’on ne pourra pas se passer d’une réflexion sur la résilience du système face à une crise lourde. D’autant plus que l’organisation est territorialisée, on ne peut pas confier les dossiers d’une Clac à une autre.
AEF info : Un homme a été mis en examen et écroué, fin mai 2020, dans le cadre d’une enquête antiterroriste. Plusieurs médias ont rapporté qu’il était agent de sécurité, alors que semble-t-il, il avait été condamné fin 2018 et début 2019 pour menaces de mort et détention d’arme sans autorisation. Comment est-ce possible ?
Cyrille Maillet : L’explication est simple, même si elle n’est pas forcément satisfaisante pour autant. Cet homme était agent de sécurité privée en bonne et due forme depuis 2010. Il a reçu cette année-là sa première carte professionnelle, délivrée par la préfecture de la Haute-Vienne. En 2015, il a demandé le renouvellement de son titre. Le Cnaps a fait son travail, a consulté les fichiers : rien ne s’opposait au renouvellement de sa carte qui a donc été renouvelée. En 2018, nous avons criblé tous les titres délivrés trois ans plus tôt. Le sien a donc fait l’objet d’un criblage en septembre 2018. Rien n’avait changé dans sa situation. Les mentions qui auraient pu attirer notre attention et nécessiter une enquête plus approfondie sont apparues plus tard dans les fichiers.
Il n’y a eu aucun dysfonctionnement de la part du Cnaps. L’établissement public n’est pas un service de police, ni un service de gendarmerie, ni un service de renseignement. Il exploite l’information qui vient de services extérieurs, et ne peut savoir que ce qui est inscrit dans les traitements de données qu’il consulte. L’accès aux fichiers de police est d’ailleurs très réglementé. La bonne solution, pour moi, serait d’intensifier les échanges sur des cas suspects. Dès qu’un acteur détecte un signal faible concernant un agent de sécurité privée, le Cnaps devrait être alerté, de manière à pouvoir creuser le sujet. La difficulté, dans ce type d’affaire, c’est que l’enquête judiciaire chemine en parallèle du travail de l’administration.
8 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’ordonnance du 13 mai 2020 "fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire" modifie la prorogation des délais de validité de certains titres délivrés par le Cnaps (lire sur AEF info). Ainsi, tous les titres (cartes professionnelles, agréments, autorisations préalables et provisoires, autorisations d’exercice…) qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus "bénéficient de plein droit d’une prorogation de trois mois à l’issue de cette période", indique l’établissement public dans un document publié lundi 18 mai 2020. Ils restent donc valides et leur échéance est reportée "au 23 septembre 2020". Dans ce document, le Cnaps précise également que les délais de traitement des demandes "sont prolongés". "Le délai de deux mois dont dispose l’administration pour répondre ne commencera à courir qu’à partir du 23 juin 2020."
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Vous souhaitez contacter
Marie Desrumaux,
journaliste
Suivez-nous sur Twitter !
@AEF_Social_RH
@AEFsuprecherche
@AEF_DD
@AEF_Urbanisme
@AEFsecurite
@AEFeduc
