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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°628751

Le gouvernement annonce quatre mesures dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage

À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l'exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage. Il comporte quatre mesures : une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, la garantie pour les jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition, et l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement.

Le président de la République a réuni les partenaires sociaux au Palais de l'Élysée, le 4 juin 2020, pour détailler notamment le plan de relance de l'apprentissage. Photo : Rémi Mathis (cc-by-sa)

Alors qu’Emmanuel Macron doit présenter à la rentrée un plan national de relance économique qui comprendra un volet Formation professionnelle (lire sur AEF info), la question de l’apprentissage est traitée en priorité par le président de la République qui a réuni le 4 juin 2020, à l’Élysée, les partenaires sociaux et plusieurs ministres afin d’échanger notamment sur ce sujet. Une urgence qui se justifie par le fait que les recrutements d’apprentis ont généralement lieu entre mai et septembre et se voient de fait fortement affectés par les conséquences de la crise sanitaire sur les perspectives d’embauche des entreprises, en particulier les TPE-PME.

L’exécutif a annoncé dans le cadre de cette réunion un plan de relance de l’apprentissage qui comporte quatre principales mesures : une à destination des entreprises et trois à destination des jeunes. Avec ces mesures, le gouvernement espère conserver le niveau historique d’apprentis atteint en 2019, avec un total de 491 300 contrats d’apprentissage.

aide exceptionnelle aux employeurs

Les deux premières mesures seront intégrées dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 juin. La première est une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle, mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle, détaille l’entourage de la ministre du Travail.

À l’instar de l’aide unique à l’embauche d’apprentis, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage. Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés - soit environ 7 000 entreprises en France -, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide, prévient la rue de Grenelle.

Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail, selon l’entourage de la ministre. Le montant total de cette aide exceptionnelle est estimé à plus d’un milliard d’euros, à comparer avec les quelques centaines de millions d’euros que représente l’aide unique à l’embauche d’apprentis, souligne l’entourage de la ministre. Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont donc exclues de la mesure, contrairement à ce que réclamaient une partie du patronat et les représentants des établissements de formation. De même, les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés.

prolongation de la période en cfa avant embauche

La deuxième mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage. Prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.

Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat. L’entourage de la ministre estime que cette mesure constitue une incitation financière forte pour que les CFA aident les jeunes à trouver une entreprise. Une mission légale qui leur incombe déjà aujourd’hui.

suivi sur affelnet et parcoursup

La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup. À partir de la liste de ces jeunes par académie, par région et par département, l’exécutif souhaite que les partenaires sociaux, l’État - à la fois la Direccte et le rectorat -, les régions, Pôle emploi et les branches travaillent ensemble pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.

L’enjeu, pour l’entourage de la ministre, est de créer une "mobilisation territoriale forte". Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mission pilotée par l’inspecteur général de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, Guillaume Houzel.

éligibilité de l’équipement informatique

La quatrième mesure vise à rendre éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable. Cette aide plafonnée à 500 euros est versée par les Opco, comme le prévoit la loi "Avenir professionnel". L’entourage de la ministre considère que cette aide est nécessaire pour inciter les CFA à continuer à développer la formation à distance et dépasser les difficultés qui ont pu être rencontrées par les jeunes qui n’étaient pas équipés pendant le confinement. Selon les estimations du ministère, 9 jeunes sur 10 ont suivi l’enseignement à distance durant la période pendant laquelle les CFA étaient contraints de fermer leurs portes.

L’objectif est que les CFA se constituent "un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin" et que, "grâce à la mutualisation" entre les formations, tous les apprentis soient couverts. La mise en place de cette mesure qui se fait à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage, précise l’entourage de la ministre.

aucune mesure à ce stade pour les cfa

À ce stade, aucune mesure n’a été annoncée pour les CFA. Depuis l’entrée en vigueur du financement au contrat introduit par la loi "Avenir professionnel", les CFA risquent de se retrouver en difficultés financières si leurs effectifs étaient amenés à baisser significativement. L’entourage de Muriel Pénicaud pense "de façon raisonnable que les aides massives mises en œuvre ont de grande chance de stabiliser le niveau de contrats d’apprentissage" et qu’il n’y aura donc pas besoin de mesures de soutien aux CFA. Toutefois, des mesures d’adaptation pourraient être prises cet hiver pour aider les CFA qui en auraient besoin.

Enfin, si le plan de relance ne concerne donc pas, à ce stade, les contrats de professionnalisation, la possibilité de mettre en place une aide financière ciblée sur ces contrats pourrait être examinée dans le cadre de la concertation sur l’emploi des jeunes qui doit aboutir début juillet (lire sur AEF info). L’entourage de la ministre justifie ce décalage de calendrier par le fait que "la rentrée de l’apprentissage se fait maintenant", tandis que le contrat de professionnalisation est moins lié au calendrier scolaire.

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Astrid Gruyelle, journaliste