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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°628672

Les syndicats dénoncent les "pressions" du département de Seine Saint-Denis sur les agentes en ASA pour garde d’enfants

Les "pressions" du département de Seine-Saint-Denis pour faire revenir au travail les agentes qui gardent leurs enfants "sous prétexte d’égalité" sont "inacceptables", selon l’intersyndicale, dans un communiqué envoyé aux personnels mardi 26 mai 2020. La collectivité a en effet demandé mi-mai aux agents de rechercher un "partage équitable entre les deux parents et les deux employeurs". Pour les syndicats, la direction "outrepasse ses prérogatives d’employeur en s’ingérant dans la vie privée des femmes" et réclame une revalorisation des filières les plus féminisées.

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L'ouverture des crèche est "fortement liée à la capacité de mobilisation des agents", souligne le département de Seine-Saint-Denis dans une note sur les ASA pour garde d'enfants envoyée mi-mai © Pxhere

"Derrière cet affichage de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes se cache une instrumentalisation des inégalités au détriment des agentes", affirment les six syndicats du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CGT, CFDT, FO, Snuter-FSU, Unsa, Sud), dans une position commune adoptée le 26 mai.

Ils réagissent à la note envoyée par la direction le 15 mai sur les ASA (autorisations spéciales d’absence) accordées aux agentes et agents devant garder leur enfant pendant la période du plan de reprise d’activité. Une note qui s’inspire fortement de celle envoyée par l’établissement public territorial du Val-de-Marne GPSEA (Grand Paris Sud est Avenir) et relayée par l’AATF (lire sur AEF info).

"partage équitable" de la garde entre les deux employeurs

"Dès lors qu’un.e agent.e ne se trouve pas en garde exclusive" l’encadrement "doit attendre de sa part une disponibilité pour travailler pour notre collectivité, dans une recherche de partage équitable entre les deux parents et les deux employeurs", au nom de l’égalité, souligne la direction. La période actuelle ne doit pas conduire "à un renforcement de l’inégale répartition des charges familiales en pesant majoritairement sur les femmes".

De même, le fait d’appartenir à la fonction publique ou le niveau de rémunération ne doivent pas être "une cause d’inégalité de répartition des contraintes familiales", avance le département, qui incite les encadrants à utiliser cette note "pour d’éventuels échanges avec l’employeur de l’autre parent".

L’association des administrateurs territoriaux vient d’ailleurs d’envoyer un courrier au Medef pour le sensibiliser à cette question, certaines entreprises pouvant avoir tendance à regarder les employeurs publics "comme occupant un rang secondaire".

intrusion dans la vie privée

Pour l’intersyndicale, ces consignes visent à "faire pression sur les agentes [en ASA] pour qu’elles négocient avec leur conjoint, voire leur ex-conjoint" le partage de la garde des enfants, afin de revenir à leur poste "à tout prix". Près de 73 % des effectifs de la collectivité territoriale sont en effet des femmes. Certaines agentes ont dû garder leur enfant, "hors de tout cadre réglementaire", la DGAFP ayant en effet confirmé dès le 12 mai le maintien des ASA pour garde d’enfant de droit jusqu’au 31 mai (1).

Le département "outrepasse ses prérogatives d’employeur en s’ingérant dans la vie privée des femmes, les expose à des conflits domestiques, et comble du cynisme, prétendument pour leur bien", selon les organisations syndicales.

augmenter les primes des filières féminisées

Les six syndicats réclament le retrait de la note, estimant que "lutter pour l’égalité professionnelle" ne signifie pas "envoyer les femmes en première ligne" mais passe d’abord par la réduction des écarts de salaires entre agentes et agents. Pour cela, il est nécessaire de revoir les régimes indemnitaires des filières médico-sociales, très largement féminisées, qui sont moins favorables que les filières techniques, et les rend peu attractives. Les assistantes sociales ainsi sont passées récemment en catégorie A, mais leurs primes sont restées inférieures à celles des personnels de la filière technique de catégorie B, qui sont en grande majorité des hommes.

(1) À partir du 1er juin 2020, seuls pourront demeurer en ASA les agents ne pouvant faire garder ou scolariser leurs enfants soit parce que l’établissement restera fermé, soit parce que l’école ne dispose pas d’assez de places. Dans ce cas, les parents devront fournir une attestation. Les agents qui ne peuvent pas fournir d’attestation devront poser des jours de congé.

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