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"Les cadres territoriaux ont un rôle à jouer pour relever le défi de la transition écologique", en aidant les élus locaux à "s’approprier cette question", affirme Bruno Paulmier, le nouveau président de l’association des dirigeants territoriaux et anciens élèves de l’Inet (ADT-Inet), dans une interview à AEF info, le 25 mai 2020 (1). L’association vient de publier un manifeste sur la transition écologique et le pouvoir d’agir destiné à "provoquer le débat" sur la responsabilité des collectivités et va proposer au CNFPT de revoir une partie de la formation des hauts fonctionnaires territoriaux pour les sensibiliser au sujet. Interrogé sur le lien entre crise sanitaire et crise écologique, Bruno Paulmier, également DGS de la Ville de Niort (Deux-Sèvres, 1 200 agents) juge urgent de "développer une culture des risques" dans le service public local.
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La Cour de cassation précise dans un arrêt du 1er juin 2023 le périmètre matériel et temporel sur lequel peut s’étendre l’expertise du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. La mission de l’expert peut porter sur la situation du groupe et la situation et le rôle de l’entreprise au sein de ce groupe. L’expertise ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes, ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années. Le juge ne peut décider d’autoriser la mission au-delà de cette limite temporelle.
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