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Les dernières précisions de la Cour de cassation sur la sanction du cumul entre travail et indemnités journalières

Lorsqu’un salarié en arrêt de maladie indemnisé a exercé une activité non autorisée, la caisse est en droit de lui réclamer les indemnités perçues depuis la date de ce manquement, et pas seulement celles correspondant aux jours pendant lesquels le manquement a été commis. C’est ce que précise la Cour de cassation le 28 mai 2020. Dans un autre arrêt du même jour, elle juge que le prononcé d’une sanction financière à l’encontre de l’assuré qui a mené une activité non autorisée rémunérée tout en percevant des IJ n’est pas subordonné à la démonstration de son intention frauduleuse.

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