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Précisions de l’Urssaf sur le régime social des indemnités repas et frais professionnels versés pendant l’épidémie

Dans un document publié sur son site internet, le réseau des Urssaf apporte des réponses pratiques à certaines problématiques exceptionnelles liées à la crise du coronavirus et aux mesures de lutte contre l’épidémie prise par le gouvernement. En particulier, il apporte des précisions sur le régime social applicable aux indemnités repas versées aux salariés en lieu et place des titres-restaurant, et aux "frais professionnels engagés pour faire face à cette situation".

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L’Urssaf reconduit les mesures de report des cotisations sociales pour les échéances du mois de mai

"Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie", rappelle le réseau sur son site internet. "Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance." Toutefois, la DSN (déclaration sociale nominative) est à transmettre normalement. "La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à trois mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement." Le paiement des cotisations peut être modulé en fonction des possibilités de l’entreprise.

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