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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°628513

Le Sénat refuse d'habiliter le gouvernement à prendre une ordonnance sur le dispositif alternatif à l'activité partielle

Les sénateurs n’ont pas adopté, mardi 26 mai 2020, l’amendement habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance pour créer un "dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises […], en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans l’emploi". La disposition devrait être de nouveau discutée en nouvelle lecture. Par ailleurs, ont été adoptés des amendements sur l’activité partielle et sur l’instauration de l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur. L’examen du projet de loi d’urgence se poursuivra jeudi 28 mai.

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Dépêche n° 628513
5 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 27/05/2020 à 12h23
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