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Dans le cadre de la présentation du plan de relance pour soutenir la filière automobile le 26 mai 2020 alors qu’il visitait une usine de l’équipementier Valeo dans le Pas-de-Calais, le président de la République Emmanuel Macron annonce le lancement, le 1er juin 2020, d’une table ronde présidée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avec les syndicats, sous-traitants, collectivités et industriels concernés pour définir les contours de l’avenir de Renault. Le chef de l’État demande également à ce que les salariés de Douai et Maubeuge aient des garanties sur leur avenir.
Le TJ du Havre ordonne le 7 mai 2020 la suspension du projet portant sur l’organisation de l’activité en vue de la reprise de la production de l’usine Renault de Sandouville pendant l’épidémie de Covid-19, dans l’attente de la régularisation de la procédure de consultation du CSE. Il juge que la convocation des membres du CSE est irrégulière, que la CSSCT aurait dû être convoquée et consultée avant le CSE, et que les membres du CSE n’ont pas reçu les documents leur permettant de rendre un avis éclairé. Renault est en outre condamné à évaluer les risques liés à l’épidémie avec les IRP.
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Alors que le pic de l’épidémie de coronavirus n’a pas encore été atteint en France, les entreprises continuent à s’adapter. Renault, qui avait déjà stoppé une partie de sa production depuis le 16 mars, annonce la mise en activité partielle des collaborateurs de ses établissements d’Île-de-France de façon temporaire, ainsi que l’ouverture d’une négociation entre direction et organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) pour "proposer un contrat de solidarité et d’avenir pour Renault SAS et ses filiales industrielles en France". Un projet qui s’inscrit dans "une volonté d’adapter le fonctionnement du groupe à la conjoncture", aux travers de trois enjeux : mettre en place un système solidaire pour maintenir la rémunération nette de tous les salariés, ajuster le calendrier des mesures salariales et soutenir au mieux la reprise d’activité.
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La Cour de cassation valide le 8 janvier 2020 une comparaison, selon une méthode globale, des dispositions de l’accord de compétitivité Renault de 2013 avec celles d’un accord de sa filiale MCA. Il résulte de cette comparaison que les dispositions de l’accord de groupe sont globalement plus favorables à l’ensemble des salariés du groupe que celles de l’accord d’entreprise. La renonciation à certains avantages est compensée par les engagements en matière de maintien de l’emploi. En vertu du principe de faveur, il convient donc d’appliquer l’accord de groupe dans la filiale, considère la Cour.
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