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L'Agrasc a confisqué pour 253 millions d’euros d'avoirs en 2019

"En 2019, 253,4 millions d’euros ont été confisqués aux délinquants et criminels, soit une hausse de 603,9 % en un an", indique Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rouen et président du conseil d’administration de l’Agrasc, dans le rapport annuel de l’agence publié mardi 26 mai 2020. Ce "bilan remarquable" a permis de reverser 119 millions d’euros au budget de l’État, 23 millions d’euros à la Mildeca et d’indemniser 426 victimes pour un montant total de 102 millions d’euros. Le nombre de saisies pénales immobilières a quant à lui diminué, passant à 669 en 2019.

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Aperçu de la dépêche Aperçu
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L'Agrasc a confisqué pour 36 millions d'euros d'avoirs criminels en 2018 (bilan annuel)

"En 2018, l’Agrasc a exécuté pour 36 millions d’euros de confiscation", indique Anne Kostomaroff, directrice générale de l’établissement public, mercredi 26 juin 2019. Elle s’exprimait lors de la présentation du bilan annuel de l’agence, en présence de Nicole Belloubet. "Le nombre de saisies, de confiscations, de ventes de biens témoigne d’une très grande efficacité", salue la garde des Sceaux. Elle évoque en outre la mission confiée par le gouvernement à deux députés sur "le bilan de l’effectivité du système de détection, d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels".

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L'Agrasc gagnerait à centraliser les données relatives aux confiscations, selon un rapport sénatorial

"Permettre une centralisation, par l’Agrasc, des informations relatives à toutes les confiscations, afin de doter la France d’un outil de suivi fiable et exhaustif des confiscations." C’est ce que propose le sénateur Antoine Lefèvre (LR, Aisne) dans un rapport d'information consacré à l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis et confisqués). Dans ce document publié jeudi 23 mars 2017, il dresse un bilan positif de l’agence créée en 2011, et formule cinq recommandations pour renforcer son efficacité. Outre la centralisation des données, il suggère d'"envisager les modalités d’un rapprochement de l’Agrasc et de la Piac (plateforme d'identification des avoirs criminels de la DCPJ) afin de garantir l’efficience de la coopération internationale en matière d’identification des avoirs criminels et la cohérence des données relatives aux saisies pénales".

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