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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°628421

Les centres de gestion devraient pouvoir signer des accords collectifs, selon la mission Esch-Vigouroux-Rouquette

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourraient disposer d’un rôle accru en matière de négociation collective dans le cadre d’un mandat confié par une petite collectivité, suggère la mission Esch-Vigouroux-Rouquette sur la négociation collective dans la fonction publique. Elle a remis le 25 mai 2020 au gouvernement une trentaine de propositions pour préparer l’ordonnance prévue par la loi Fonction publique du 6 août 2019. Les CDG devraient toutefois "rester des facilitateurs du dialogue social", sans se substituer aux élus locaux, selon le rapport.

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Dépêche n° 628421
4 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 26/05/2020 à 16h03
Modifiée à 04/06/2020 à 16h02
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