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Pour faire face à la pandémie de Covid-19, de nombreuses ordonnances ont été adoptées en matière sociale. Dans une série de dépêches, AEF info présente une synthèse de ces mesures exceptionnelles. La première concerne les représentants du personnel et la négociation collective : suspension et report des élections, réunions en visioconférence, délais réduits de consultation du CSE et de conclusion des accords. Les autres dépêches concerneront : les primes et l’épargne salariale ; les mesures pour faire face à la variation d’activité et les mesures en matière de santé au travail.
Le tribunal judiciaire de Nanterre refuse, dans une ordonnance de référé du 17 juin 2020, d’écarter comme contraires au droit européen les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire. Le tribunal considère notamment qu’une partie des textes invoqués dans ce litige par le CSE du groupe Le Moniteur sont privés d’effet direct ou ne contiennent aucune règle directement applicable. Ils ne sont pas non plus de nature selon lui à priver le CSE de son droit à une protection juridictionnelle effective et à un procès équitable.
Les délais d’information-consultation du CSE et du CSE central sont temporairement réduits par une ordonnance et par des décrets du 2 mai 2020. Sont concernées les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le délai de consultation passe à 8 jours (au lieu d’un mois) dans le cas général ; à 11 jours (au lieu de deux mois) en cas d’intervention d’un expert, à 12 jours (au lieu de trois mois) en cas de désignation d’un ou de plusieurs experts si la consultation implique le CSE central et des CSE d’établissement. Ces délais s’appliquent jusqu’au 23 août 2020.
Compte tenu de la situation de crise sanitaire, l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel du 1er avril 2020 suspend l’organisation des élections du CSE en cours ou reporte celles à venir dans les entreprises. Elle aménage les règles de suspension et d’organisation des élections à la fin de l’état d’urgence. Corrélativement, elle proroge les mandats en cours jusqu’aux résultats des prochaines élections, ainsi que la protection des représentants du personnel attachée à leur statut.
Impact du changement climatique, biodiversité, préservation des océans… 107 élèves de toute la France participent du 18 au 20 mai à Montpellier aux rencontres Argonautica. Organisées par le Cnes et l’académie de Montpellier, elles se déroulent au Planet Ocean. Argonautica existe depuis 21 ans. Enseignants et élèves ont accès à une plateforme permettant d’observer via des satellites la température des océans, le trajet des animaux marins… "Une centaine de classes, du CM2 au lycée, ont participé cette année. Une cinquantaine d’élèves se déplaceront à Montpellier pour présenter leurs projets et animer des ateliers. 80 élèves de Montpellier y assisteront", note Estelle Raynal, chargée de projet éducatif Argonautica. Nouveauté cette année : 15 classes suivront en distanciel les sessions plénières d’une heure. Les rencontres Argonautica se déroulent soit à Montpellier soit à la Rochelle.