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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°628243

AG dématérialisées, habitat indigne, déménagements et EPF Occitanie au JO du jeudi 21 mai 2020

Copropriétés. Une ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (lire sur AEF info). "En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des...

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Dépêche n° 628243
5 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 22/05/2020 à 10h54
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