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La CPU a élaboré une "proposition de critères relatifs à la prolongation des contrats doctoraux suite aux difficultés dans leur réalisation liées à la crise sanitaire", datée du 20 mai 2020, qu’AEF s’est procurée. Cette grille, à laquelle a participé le RNCD (Réseau national des collèges doctoraux), retient trois "cas critiques", assortis d’exemples, justifiant des prolongations courtes (jusqu’à 4 mois), moyennes (de 4 à 8 mois) et longues (entre 8 et 12 mois). Le document rappelle par ailleurs que "le coût mensuel employeur approximatif est de l’ordre de 2 600 euros par doctorant".
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© Fotolia / denisismagilov
Pour les contrats doctoraux, "la durée de la prolongation doit être déterminée en fonction des impacts de la crise sanitaire sur les recherches qui n’ont pu être effectuées", considère un document préparé par la CPU
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 19 mai, la ministre a indiqué avoir entamé des discussions avec d’autres financeurs, dont les régions, et évoqué un coût de "quelques dizaines de millions d’euros" pour la prolongation des contrats doctoraux (lire sur AEF info).
PAS DE NÉGOCIATION DE GRÉ À GRÉ ENTRE MESRI ET CHAQUE ÉTABLISSEMENT
"Ce document propose des modalités d’identification et des critères de repérage pour la prolongation desdits contrats au sein de chaque établissement, et ce afin que puissent être faits les arbitrages sur l’accompagnement financier de ces prolongations par 'une enveloppe budgétaire spécifique' dédiée par le MESRI", explique la CPU. De son point de vue, "une négociation de gré à gré entre ministère et chaque établissement serait inacceptable". La Conférence entend également "réaffirmer que tous les doctorants, quel que soit le financeur, devraient être traités selon les mêmes critères".
"Par ailleurs, ajoute-t-elle, il est très urgent que l’enveloppe pour la prolongation des contrats sur financements publics devant s’achever entre le 12 mars et fin décembre 2020, soit annoncée par le MESRI ainsi que par les autres financeurs (ANR, autres agences nationales, collectivités territoriales, fondations, associations, MEAE…) et versée aux établissements pour que les avenants puissent être rédigés." La CPU juge aussi "souhaitable que le MESRI indique son engagement pour financer les prolongations des contrats doctoraux en 2021 et 2022".
COÛT MENSUEL EMPLOYEUR PAR DOCTORANT : 2 600 €
Pour fixer les ordres de grandeur, la CPU rappelle que "la recherche publique française compte environ 70 000 doctorants dont 70 % bénéficient d’un financement dédié", parmi lesquels "12 000 sous forme de contrat doctoral dans les universités". Elle précise aussi que "le coût mensuel employeur approximatif est de l’ordre de 2 600 euros par doctorant".
Les 3 "niveaux d’impacts" suggérés par la CPU
Cas critiques sur une période courte : prolongation jusqu’à 4 mois
Ces cas concernent les "retards attendus issus de conditions de travail dégradées pendant le confinement conduisant à une prolongation jusqu’à 4 mois", c’est-à-dire, à ce jour, la durée de l’état d’urgence sanitaire. Par exemple :
Cas critiques sur une période moyenne : prolongation de 4 à 8 mois
Sont concernées ici les thèses dont les retards prévisibles sont la conséquence des "mesures sanitaires". Par exemple :
Cas critiques sur une période longue : prolongation de 8 à 12 mois
Ces "cas critiques" correspondent à des situations où "la thèse peut être remise en cause par les mesures sanitaires en cours et l’éventualité de leur maintien". Par exemple :
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