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La CPU propose une grille de critères pour la prolongation des contrats doctoraux

La CPU a élaboré une "proposition de critères relatifs à la prolongation des contrats doctoraux suite aux difficultés dans leur réalisation liées à la crise sanitaire", datée du 20 mai 2020, qu’AEF s’est procurée. Cette grille, à laquelle a participé le RNCD (Réseau national des collèges doctoraux), retient trois "cas critiques", assortis d’exemples, justifiant des prolongations courtes (jusqu’à 4 mois), moyennes (de 4 à 8 mois) et longues (entre 8 et 12 mois). Le document rappelle par ailleurs que "le coût mensuel employeur approximatif est de l’ordre de 2 600 euros par doctorant".

© Fotolia / denisismagilov

Pour les contrats doctoraux, "la durée de la prolongation doit être déterminée en fonction des impacts de la crise sanitaire sur les recherches qui n’ont pu être effectuées", considère un document préparé par la CPU (1), daté du 20 mai 2020, proposant des critères pour identifier et quantifier ces prolongations. Celles-ci ont été promises par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le 23 avril dernier, pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur la situation des doctorants contractuels et, plus largement, sur les personnels de la recherche publique employés en CDD (lire sur AEF info).

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 19 mai, la ministre a indiqué avoir entamé des discussions avec d’autres financeurs, dont les régions, et évoqué un coût de "quelques dizaines de millions d’euros" pour la prolongation des contrats doctoraux (lire sur AEF info).

PAS DE NÉGOCIATION DE GRÉ À GRÉ ENTRE MESRI ET CHAQUE ÉTABLISSEMENT

"Ce document propose des modalités d’identification et des critères de repérage pour la prolongation desdits contrats au sein de chaque établissement, et ce afin que puissent être faits les arbitrages sur l’accompagnement financier de ces prolongations par 'une enveloppe budgétaire spécifique' dédiée par le MESRI", explique la CPU. De son point de vue, "une négociation de gré à gré entre ministère et chaque établissement serait inacceptable". La Conférence entend également "réaffirmer que tous les doctorants, quel que soit le financeur, devraient être traités selon les mêmes critères".

"Par ailleurs, ajoute-t-elle, il est très urgent que l’enveloppe pour la prolongation des contrats sur financements publics devant s’achever entre le 12 mars et fin décembre 2020, soit annoncée par le MESRI ainsi que par les autres financeurs (ANR, autres agences nationales, collectivités territoriales, fondations, associations, MEAE…) et versée aux établissements pour que les avenants puissent être rédigés." La CPU juge aussi "souhaitable que le MESRI indique son engagement pour financer les prolongations des contrats doctoraux en 2021 et 2022".

COÛT MENSUEL EMPLOYEUR PAR DOCTORANT : 2 600 €

Pour fixer les ordres de grandeur, la CPU rappelle que "la recherche publique française compte environ 70 000 doctorants dont 70 % bénéficient d’un financement dédié", parmi lesquels "12 000 sous forme de contrat doctoral dans les universités". Elle précise aussi que "le coût mensuel employeur approximatif est de l’ordre de 2 600 euros par doctorant".

Les 3 "niveaux d’impacts" suggérés par la CPU

Cas critiques sur une période courte : prolongation jusqu’à 4 mois

Ces cas concernent les "retards attendus issus de conditions de travail dégradées pendant le confinement conduisant à une prolongation jusqu’à 4 mois", c’est-à-dire, à ce jour, la durée de l’état d’urgence sanitaire. Par exemple :

  • "Thèses dont les doctorants ont été confinés dans un environnement qui ne permettait pas le télétravail, ou auraient été contraints par des impossibilités de recherche du fait de raisons personnelles et familiales (garde d’enfants pendant le confinement), conditions de logement inadaptées ou autre motifs familiaux impérieux.

  • Thèses dont les doctorants auraient été atteints par le Covid-19 ou leurs proches ou leurs encadrants ou d’autres pathologies (psychologiques notamment), sur justifications médicales, en état de rémission au moment de la reprise de l’activité, ou doctorants mobilisés pour lutter contre la Covid-19.

  • Thèses ayant épuisé après quelques semaines les capacités de télétravail du fait de l’éloignement des infrastructures de recherche, des terrains de recherche et/ou de l’impossibilité d’expérimenter, de conduire des observations, de consulter des fonds documentaires et/ou de générer des données.

  • Thèses dont les doctorants ont été bloqués à l’étranger en dehors de l’espace Schengen ou ont dû être placés en quarantaine."

Cas critiques sur une période moyenne : prolongation de 4 à 8 mois

Sont concernées ici les thèses dont les retards prévisibles sont la conséquence des "mesures sanitaires". Par exemple :

  • "Thèses avec une partie importante des expériences scientifiques / terrains de recherche menée hors du site de recherche, voire à l’étranger, en partenariat avec d’autres unités de recherche.

  • Thèses faisant l’objet de mobilité internationale longue. Thèses en cotutelle à l’étranger pour lesquelles les doctorants devaient passer une année universitaire dans l’institution étrangère et pour lesquelles la mobilité ne pouvait pas être reprogrammée ultérieurement pour le bon avancement des travaux.

  • Thèses dont l’ensemble ou une partie significative des expérimentations menées ou en cours ont été détruites et nécessiteraient une remise en œuvre partielle.

  • Thèses incluant des expériences scientifiques, l’utilisation d’outils ou de plateformes sur site dont les équipements auraient pu être rendus totalement inaccessibles du fait de la fermeture de l’unité, auquel s’ajoute un temps de redémarrage conséquent des équipements."

Cas critiques sur une période longue : prolongation de 8 à 12 mois

Ces "cas critiques" correspondent à des situations où "la thèse peut être remise en cause par les mesures sanitaires en cours et l’éventualité de leur maintien". Par exemple :

  • "Thèses dont le travail d’expérimentation, le terrain, le fonds documentaire ou les archives auraient été stoppés ou détruits pendant et par le confinement, ou suite aux conséquences de la pandémie, et ce de façon irréversible (par exemple des lignées cellulaires détruites) ou lié au caractère saisonnier (par exemple en botanique).

  • Thèses dont l’essentiel porte sur un travail d’expérimentation, un terrain ou des archives […] à l’international, en particulier hors Schengen selon les modalités de réouverture de l’espace.

  • Thèses utilisant de très grands instruments de recherche, tributaires d’une reprogrammation par les comités scientifiques des expériences prévues qui ont été annulées ou reportées."

(1) La CPU précise que le texte a élaboré par un groupe de travail issu de ses commissions recherche et innovation, moyens et personnels, comprenant les présidents des commissions, des vice-présidents recherche et des membres du Réseau des collèges doctoraux.

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René-Luc Bénichou, journaliste