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Le nouvel agenda social se met en place, avec un conseil commun de la fonction publique sur la crise le 25 juin

Lors d’une nouvelle conférence téléphonique hebdomadaire avec les organisations syndicales de la fonction publique, ce 20 mai 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a livré quelques indications sur l’agenda social, en cours de réaménagement. Les réunions devraient reprendre début juin et, comme demandé par des syndicats, un CCFP extraordinaire consacré à la crise sanitaire se tiendra fin juin. Par ailleurs, un rendez-vous salarial devrait avoir lieu début juillet. Les syndicats ont par ailleurs alerté sur les conditions d’application de la prime exceptionnelle dans les services.

Lors de la réunion présidée par Olivier Dussopt sur l'organisation des services publics face à l'épidémie de Covid-19 le 16 mars 2020 à Bercy, les distances de sécurité avaient été respectées. MACP

Neuvième… et peut-être dernière conférence téléphonique hebdomadaire avec les organisations syndicales sur la gestion de la crise sanitaire pour Olivier Dussopt. Ce mercredi 20 mai, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a en effet signifié aux représentants des personnels que l’exercice ne serait pas renouvelé la semaine prochaine, le mois de juin devant marquer la reprise des réunions d’agenda social, que ce soit en distanciel ou en présentiel.

C’est d’ailleurs sur ce sujet que la conférence a donné lieu à quelques annonces. Les échanges ont également porté sur l’application de la prime exceptionnelle "Covid-19" dans les services, la possibilité de reporter les congés bonifiés 2020 pour les agents originaires des outre-mer exerçant en métropole ou encore, à l’inverse, l’impossibilité de décaler l’échéance du 31 décembre 2020 pour l’obligation d’élaborer des plans d’action en matière d’égalité professionnelle.

Un bilan… mais pas tout de suite

Principale annonce de ce nouveau rendez-vous : le nouvel agenda social, dont le premier projet transmis début avril (lire sur AEF info) est en cours de réaménagement depuis plusieurs semaines, sera adressé aux organisations syndicales la semaine prochaine. Le premier groupe de travail aura lieu le 5 juin mais le thème n’a pas été précisé. Dans la version d’avril, la première réunion, prévue initialement le 18 mai, était consacrée au futur plan santé au travail.

Mais les deux dates les plus importantes communiquées sont celles d’un CCFP extraordinaire, le 25 juin probablement, consacré au bilan de la crise sanitaire, et du rendez-vous salarial annuel, prévu la première semaine de juillet. Toutefois, si ces deux échéances étaient réclamées par les organisations syndicales, ces dernières restent critiques. D’une part, "nous aurions souhaité que l’agenda social s’ouvre sur le bilan de crise afin de pouvoir ensuite en tirer les conséquences. Il n’est pas raisonnable de reprendre l’agenda social par l’application de la loi de transformation publique avec laquelle nous sommes en opposition", explique Benoît Teste, le secrétaire général de la FSU.

Peu d’illusions sur le contenu du rendez-vous salarial

D’autre part, le rendez-vous salarial, bien qu’effectivement assuré chaque année depuis son arrivée par Olivier Dussopt (ce qui est prévu depuis plus de 10 ans par les accords de Bercy), n’est pas envisagé avec optimisme par les représentants syndicaux. "J’espère que ce rendez-vous abordera réellement les sujets de reconnaissance des agents publics et de rémunération. Mais nous avons été échaudés par les précédentes décisions", remarque de fait Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa fonction publique.

De fait, les rendez-vous salariaux d’octobre 2018 (lire sur AEF info) et de juillet 2019 (lire sur AEF info), dépourvus d’annonces salariales générales, ont laissé les syndicats sur leur faim, comme l’ont rappelé ce jour dans un courrier au Premier ministre cinq fédérations de la fonction publique (UFSE-CGT, FGF-FO, FSU, Solidaires Fonction publique et FA-FP), qui réclament l’ouverture d’une négociation salariale avant la mi-juin (lire sur AEF info). Par ailleurs, "nous sommes conscients de la réalité économique", ajoute, sans illusion, Luc Farré, souhaitant malgré tout qu’une réflexion sur l’évolution de la fonction publique s’engage.

la prime exceptionnelle en juin ou juillet pour l’État

Concernant plus particulièrement les mesures liées à la crise sanitaire, plusieurs organisations syndicales ont alerté le secrétaire d'État sur les conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle dans les services de l’État. Certaines administrations sembleraient en effet prendre quelques libertés quant au respect des décrets fixant les modalités de versement dans les trois versants de la fonction publique, publiés le 15 mai (lire sur AEF info), rapportent plusieurs syndicats.

En l’occurrence, des agents se seraient ainsi déjà vus signifier que le versement de cette prime "serait pris sur les compléments indemnitaires. Déjà que son caractère exceptionnel et sélectif ne facilite pas l’ambiance dans les services…", signale Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. En réponse, Olivier Dussopt a réaffirmé que son financement étant assuré "en gestion et en trésorerie", son paiement "est possible et n’aura pas de conséquences sur les autres éléments de rémunérations", rapporte la responsable syndicale. Toutefois, en raison de la publication tardive des décrets, le versement ne pourra pas intervenir en mai mais en juin voire, "au plus tard", en juillet.

Souplesse sur les congés bonifiés

S’agissant des congés bonifiés qu’il était prévu de reporter en 2021 (voire en 2021 et 2022), ils feront finalement l’objet de plus de souplesse que prévu. Les déplacements étant autorisés pour l’été 2020, les agents souhaitant en bénéficier dès cette année le pourront. Mais un report sera possible en 2021. "Le choix sera donc laissé à l’agent et les demandes de report seront examinées avec bienveillance", précise Mylène Jacquot (CFDT).

Une solution qui arrange tout le monde, le fait qu’un certain nombre d’agents puissent partir dès cette année limitant pour les employeurs publics le risque d’être "confrontés à deux cohortes partant en même temps" (les agents ne pouvant bénéficier de ces congés que tous les trois ans), commente Christian Grolier, le secrétaire général de la FGF-FO.

Enfin, concernant les autres points relatifs à la crise sanitaire, les discussions se poursuivraient sur les décrets relatifs à la prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad et du secteur médico-social ainsi que sur la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle, celle-ci n’étant pour l’heure accordée qu’aux personnels soignants.

Le report des premiers plans d’action "égalité professionnelle" en panne de solution

 

Alors que le gouvernement comptait profiter du second projet de loi portant diverses mesures d’urgence (lire sur AEF info) pour repousser l’échéance de l’élaboration des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique du 31 décembre 2020 à juin 2021 (prévue par la loi fonction publique), afin de donner plus de temps aux employeurs publics du fait de la crise sanitaire (lire sur AEF info), il devra trouver une autre solution. Comme indiqué ce jour par Olivier Dussopt aux organisations syndicales sans plus de précisions, cette disposition n’a finalement pas pu être intégrée au texte (que la commission des Lois du Sénat a adopté ce 20 mai).

La recherche d’une autre voie est donc en cours. À défaut, une certaine souplesse sera accordée aux employeurs, regrette Luc Farré (Unsa) craignant que l’obligation prévue par la loi Dussopt ne soit pas respectée et remarquant par ailleurs que le gouvernement refuse à l’inverse toute souplesse pour l’application des lignes directrices de gestion prévue le 1er janvier 2021 (lire sur AEF info). Alors que leur élaboration dans un contexte de crise souffre d’un manque de dialogue social ou n’a toujours pas débuté, pointe la CFDT.

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Clarisse Jay, journaliste