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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°628190

Un projet de décret vient à nouveau ajuster les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle

Un projet de décret en Conseil d’État relatif à la sécurisation de l’activité partielle est soumis à la consultation de la CNNCEFP. Ce nouveau texte porte notamment sur les demandes d’autorisation préalable, les modalités de remboursement ou encore la prise en compte des heures supplémentaires.

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Dépêche n° 628190
4 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 20/05/2020 à 16h47
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