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Dans le contexte de crise sanitaire et économique, le gouvernement a fait de l’activité partielle un outil de lutte contre les suppressions d’emploi, et a donc encouragé son usage massif. Pour éviter les abus, un vaste plan de contrôle a posteriori a été mis sur pied par l’administration. Après une première instruction DGEFP datée du 5 mai 2020, une nouvelle instruction commune DGT/DGEFP vient préciser l’action des services, en mettant notamment l’accent sur la possibilité de retrait ou de modification des décisions d’autorisation ou d’indemnisation.
Dans le contexte de crise sanitaire et économique, le gouvernement a décidé d’utiliser massivement le chômage partiel pour limiter les destructions d’emploi. Non seulement le dispositif a été étendu à de nouveaux bénéficiaires et le niveau d’indemnisation revu à la hausse, mais la procédure de demande d’autorisation et d’indemnisation a été largement simplifiée. Résultat : au 11 mai 2020, près de 11,3 millions de demandes d’autorisation ont été déposées pour environ 12,4 millions de salariés. Pour lutter contre les abus, le ministère du Travail lance un vaste plan de contrôle a posteriori.
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