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"Le Conseil d’État n’interdit pas l’utilisation du drone, il donne une recette à appliquer à l’avenir pour son emploi." C’est ce qu’estime Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit et professeur associé à l’université Paris-I, à la suite de la décision de la haute juridiction d’ordonner la suspension de l’utilisation de ces appareils par la Préfecture de police de Paris dans le cadre du déconfinement. Dans une interview accordée à AEF info, il estime que le Conseil d’État précise le cadre dans lequel ces outils pourront être déployés à l’avenir. Arnaud Gossement affirme en outre que les risques induits par ces technologies ne sauraient se passer d’un débat démocratique.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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