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Les "organismes qui gèrent un régime de retraite" ne seront pas concernés par les ordonnances à venir destinées à centraliser les trésoreries. La question du périmètre d’habilitation sur cette logique de centralisation a fait l’objet de nombreux débats entre députés et exécutif lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vendredi 15 mai 2020. Les organismes concernés ne seront choisis qu’après concertation dans les mois qui viennent.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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