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"Au service du dialogue social, les élus du personnel, conscients de la gravité économique et sociale de la crise, ont néanmoins d’importantes difficultés à remplir leur mandat", selon les résultats d’une étude menée par le cabinet Technologia, auprès des élus et responsables syndicaux dans le public et le privé (plus de 2 500 réponses à un questionnaire et 50 entretiens réalisés par téléphone et en visioconférence), publiée jeudi 14 mai 2020. Cependant, "l’adaptation des partenaires sociaux a permis le maintien du dialogue social dans la tourmente".
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Le TJ du Havre ordonne le 7 mai 2020 la suspension du projet portant sur l’organisation de l’activité en vue de la reprise de la production de l’usine Renault de Sandouville pendant l’épidémie de Covid-19, dans l’attente de la régularisation de la procédure de consultation du CSE. Il juge que la convocation des membres du CSE est irrégulière, que la CSSCT aurait dû être convoquée et consultée avant le CSE, et que les membres du CSE n’ont pas reçu les documents leur permettant de rendre un avis éclairé. Renault est en outre condamné à évaluer les risques liés à l’épidémie avec les IRP.
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Les délais d’information-consultation du CSE et du CSE central sont temporairement réduits par une ordonnance et par des décrets du 2 mai 2020. Sont concernées les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le délai de consultation passe à 8 jours (au lieu d’un mois) dans le cas général ; à 11 jours (au lieu de deux mois) en cas d’intervention d’un expert, à 12 jours (au lieu de trois mois) en cas de désignation d’un ou de plusieurs experts si la consultation implique le CSE central et des CSE d’établissement. Ces délais s’appliquent jusqu’au 23 août 2020.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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